Vue d’ensemble

Que signifie « présentation d’informations sur le développement durable »?

La présentation d’informations sur le développement durable englobe habituellement bien plus qu’une simple présentation des questions environnementales touchant les entités, comme les changements climatiques et les émissions de carbone. En effet, selon le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), une des plus importantes organisations mondiales dans ce domaine, « le développement durable fait référence aux activités d’une entreprise qui permettent à celle-ci de maintenir ou d’améliorer sa capacité à créer de la valeur à long terme.     

La comptabilisation du développement durable reflète donc la gestion de l’incidence environnementale et sociale d’une société découlant de la production de biens et services ainsi que la gestion des capitaux environnementaux et sociaux nécessaires pour créer de la valeur à long terme. Elle doit également inclure l’incidence des défis posés par le développement durable sur l’innovation, les modèles d’affaires et la gouvernance d’entreprise et vice-versa. » Par conséquent, le SASB considère que les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG) sont tous pertinents pour la présentation des informations sur le développement durable.   

Au cours des dernières années, les organisations suivantes ont mis de l’avant la nécessité de présenter des informations sur le développement durable :

• The Carbon Disclosure Project (CDP);
• The Climate Disclosure Standards Board (CDSB)
• The Global Reporting Initiative (GRI)
• The International Integrated Reporting Council (IIRC); and
• The Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

La présentation des informations sur le développement durable n’est pas encore obligatoire pour les entités cotées en bourse. Pour l’instant, diverses organisations, notamment celles dont les noms figurent ci-dessus, encouragent les sociétés à présenter volontairement de telles informations.  

Il est possible qu’à l’avenir un seul ensemble de normes généralement reconnues à l’échelle mondiale devienne obligatoire pour les sociétés cotées en bourse. Pour l’instant, les normes les plus souvent utilisées volontairement sont celles de la Global Reporting Initiative. Toutefois, la publication récente, en novembre 2018, de normes comptables sur la présentation d’informations sur le développement durable spécifiques aux divers secteurs d’activité par le SASB (qui les a intégrées au formulaire 10-K obligatoire pour les sociétés ouvertes inscrites auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission) pourrait donner lieu à une hausse du nombre d’entités adhérant à ces normes, particulièrement de celles qui sont cotées sur les bourses américaines.

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a annoncé la mise sur pied de son nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable, l’ISSB, qui sera chargé de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs.

Les réponses aux consultations ont montré un accueil très favorable de l’initiative de l’IFRS Foundation. Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié aujourd’hui des statuts révisés et une synthèse des commentaires correspondante et ont annoncé la création du nouveau ISSB.

International Sustainability Standards Board (ISSB)

Le communiqué de presse indique également que les principales organisations présentant de l’information sur le développement durable axée sur les investisseurs se sont engagées à consolider avec le nouveau conseil. Les administrateurs s’attendent à terminer l’intégration du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF) dans l’ISSB d’ici juin 2022.

En plus d’annoncer la création de l’ISSB, les administrateurs présentent également un aperçu des travaux réalisés par le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group ou TRWG). Le TRWG a été mis sur pied en mars 2021 pour donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine.

Activités récentes importantes

Novembre 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a annoncé la mise sur pied de son nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) qui sera chargé de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs.

Avril 2021

Le 30 avril 2021, compte tenu des réponses très favorables reçues au sujet de son document de consultation du 30 septembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un projet de modification de la constitution de l’IFRS Foundation qui permettrait la création d’un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Ils ont également publié une synthèse résumant les principaux commentaires reçus en réponse au document de consultation sur le développement durable. 

Décembre 2020

Le 18 décembre 2020, pour faire suite à leur déclaration d’intention indiquant leur intention de collaborer pour mettre sur pied un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif, les cinq grands organismes de normalisation à l’échelle internationale (le CDP, le CDSB, la GRI, l’IIRC et le SASB) ont publié un prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques.

Le 11 décembre 2020, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a publié le rapport intitulé The state of EU environmental disclosures in 2020, qui analyse les forces et les faiblesses des informations fournies par les 50 plus grandes sociétés de l’Union européenne (UE) conformément à la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières. Le rapport du CDSB conclut que la capacité des investisseurs de tenir compte des informations fournies conformément aux règles de l’UE lorsqu’ils prennent des décisions demeure limitée, sans autres améliorations de la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières au sujet des recommandations du GIFCC, du risque et du caractère significatif.

Novembre 2020

Le 25 novembre 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ont annoncé leur intention de fusionner pour devenir la Value Reporting Foundation, une organisation unifiée qui vise à fournir aux investisseurs et aux entreprises un référentiel exhaustif d’information financière des entreprises tenant compte de l’ensemble des normes et des catalyseurs de valeur de l’entreprise.

Septembre 2020

Le 30 septembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard. Après une introduction sous forme d’évaluation de la situation actuelle, qui fait ressortir la demande croissante et urgente ainsi que la nécessité d’assurer une cohérence dans l’information financière et l’information comparable, le document de consultation présente diverses options qui s’offrent à l’IFRS Foundation, soit préserver le statu quo, soutenir les initiatives existantes ou créer un conseil de normalisation en matière de développement durable, et ainsi devenir un normalisateur qui collabore avec les initiatives existantes et exploite leurs travaux. La structure de gouvernance à trois niveaux existante de l’IFRS Foundation pourrait être mise à profit pour établir le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable. Ce nouveau conseil pourrait exercer ses activités aux côtés de l’International Accounting Standards Board (IASB) selon la structure de gouvernance existante, exploiter les développements existants et collaborer avec les autres organismes et initiatives en matière de développement durable, en mettant initialement l’accent sur les questions liées au climat.

Le 11 septembre 2020, cinq organismes importants de normalisation à l’échelle internationale (le CDP, le CDSB, le GRI, l’IIRC et le SASB) ont publié une déclaration dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet. Bien que le GRI, le SASB, le CDP et le CDSB aient établi des cadres et élaboré des normes à l’égard de la présentation de l’information en matière de développement durable, y compris de l’information sur les changements climatiques, conformément aux recommandations du TCFD, l’IIRC possède le cadre intégré de présentation de l’information qui permet de lier la présentation de l’information en matière de développement durable à la présentation de l’information sur les données financières et autres capitaux.Les organisations susmentionnées ont déclaré leur intention de fournir conjointement : i) des indications à l’égard du marché portant sur l’application des différents cadres et normes de manière complémentaire; ii) une vision de la manière dont ces éléments pourront venir compléter l’information fournie selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR financiers) et servir de point de départ pour arriver à un système d’information financière des entreprises complet plus cohérent; et iii) un engagement d’atteindre l’objectif fixé grâce à un programme de collaboration continu et une volonté claire de travailler étroitement avec les parties prenantes concernées.

Août 2020

Le  20 août 2020, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un document de consultation sur une nouvelle norme en matière d’informations à fournir relatives aux facteurs ESG élaborer une norme mondiale volontaire pour le secteur qui permettra une plus grande transparence et une meilleure comparabilité pour les investisseurs en permettant aux gestionnaires d’actifs de communiquer clairement les caractéristiques liées aux facteurs ESG de leurs produits d’investissement. La période de commentaires sur le document de consultation a pris fin le 19 octobre 2020