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Modifications des Règlements 81-102 et 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 3 janvier 2019.

Dernière mise à jour :

Octobre 2018

Vue d’ensemble

Le 3 octobre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications établissant un encadrement global des organismes de placement collectif (OPC) alternatifs (appelés actuellement fonds marché à terme) et simplifier la réglementation des fonds d’investissement à capital fixe. 

Dans le cadre des modifications, l’expression « fonds marché à terme » sera remplacée par « OPC alternatif » et le régime réglementaire encadrant ces produits sera simplifié grâce au transfert, dans le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, de la majeure partie du cadre réglementaire prévu actuellement par le Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme.

Les modifications actualisent aussi les restrictions applicables aux OPC alternatifs en matière de placement afin de leur laisser plus de latitude avec les stratégies de placement, surtout celles généralement associées aux « alternatifs liquides ». Entre autres choses, elles rehaussent les limites de concentration, accordent plus de souplesse pour les placements dans d’autres fonds, augmentent la capacité d’emprunt de fonds à des fins de placement et facilitent davantage les ventes à découvert et l’utilisation des dérivés. Elles viennent également simplifier les obligations de prospectus applicables aux OPC alternatifs en plaçant complètement ces derniers sous le régime de prospectus applicable aux autres OPC. Des restrictions semblables en matière de placement sont aussi introduites à l’égard des fonds d’investissement à capital fixe. Par ailleurs, les modifications inscrivent dans la réglementation certaines dispenses discrétionnaires couramment accordées à des OPC.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 3 janvier 2019. 

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse des ACVM et les modifications du Règlement 81-104 et du Règlement 81-102.

Activités récentes

Octobre 2018

Le 3 octobre 2018, les ACVM ont publié des modifications établissant un encadrement global des organismes de placement collectif (OPC) alternatifs (appelés actuellement fonds marché à terme) et simplifier la réglementation des fonds d’investissement à capital fixe. 

Septembre 2016

Le 22 septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 et le Règlement 81-101 dans le cadre de la phase finale des efforts déployés par les ACVM pour moderniser la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne. Consulter le communiqué de presse connexe.

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