Modifications du Règlement 81-106 : Transition des fonds d’investissement aux IFRS [Terminé]

Publié en octobre 2013

Dispositions transitoires :

Les fonds d’investissement devront appliquer les changements aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014

Dernière mise à jour :

Octobre 2013

Vue d’ensemble

Proposées à l’origine en 2009, les modifications IFRS du Règlement 81-106 ont été reportées sans être finalisées lors de la première modification de la législation en valeurs mobilières (visant à permettre la transition aux IFRS des personnes inscrites et des émetteurs assujettis autres que les fonds d’investissement, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011).

Les modifications finales publiées le 3 octobre 2013 tiennent compte des commentaires reçus sur le projet de 2009, d’autres consultations menées auprès d’intervenants et de l’évolution de la question des fonds d’investissement à l’IASB. Les modifications apportent des changements aux obligations des fonds d’investissement en matière de présentation des états financiers et à la terminologie en fonction du passage aux IFRS.

Activités récentes

Octobre 2013

Le 3 octobre 2013, les ACVM ont publié les modifications finales du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, de son instruction générale et des modifications corrélatives relatives à la transition des fonds d’investissement aux IFRS.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.