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Modifications du Règlement 81-106 : Transition des fonds d’investissement aux IFRS [Terminé]

Publié en octobre 2013

Dispositions transitoires :

Les fonds d’investissement devront appliquer les changements aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014

Dernière mise à jour :

Octobre 2013

Vue d’ensemble

Proposées à l’origine en 2009, les modifications IFRS du Règlement 81-106 ont été reportées sans être finalisées lors de la première modification de la législation en valeurs mobilières (visant à permettre la transition aux IFRS des personnes inscrites et des émetteurs assujettis autres que les fonds d’investissement, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011).

Les modifications finales publiées le 3 octobre 2013 tiennent compte des commentaires reçus sur le projet de 2009, d’autres consultations menées auprès d’intervenants et de l’évolution de la question des fonds d’investissement à l’IASB. Les modifications apportent des changements aux obligations des fonds d’investissement en matière de présentation des états financiers et à la terminologie en fonction du passage aux IFRS.

Activités récentes

Octobre 2013

Le 3 octobre 2013, les ACVM ont publié les modifications finales du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, de son instruction générale et des modifications corrélatives relatives à la transition des fonds d’investissement aux IFRS.

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