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Ligne directrice du BSIF : Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux [Terminé]

Fin de la période de commentaires :

27 février 2018

Dernière mise à jour :

Février 2018

Vue d’ensemble

Le 31 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié, à des fins de  commentaires, une version à l’étude révisée de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (la version à l’étude de la ligne directrice). Lorsqu’elle sera achevée, la version à l’étude de la ligne directrice remplacera la ligne directrice de 1997 intitulée Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés qui énonçait pour la première fois les attentes envers les régimes de retraite privés fédéraux concernant les activités liées aux instruments dérivés. Pour en savoir davantage, consulter la lettre d’accompagnement sur le site web du BSIF.

Par la suite, le 27 février 2018, le BSIF a publié la version finale de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux, qui vient remplacer la ligne directrice Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés de 1997. La nouvelle ligne directrice fait fond sur le document de 1997 en tenant compte des pratiques en vigueur en matière de gestion des risques découlant des activités liées aux instruments dérivés et porte sur les instruments dérivés négociés en bourse ou de gré à gré. Le BSIF y explique aussi ses attentes à l’égard des administrateurs de régimes qui investissent dans les instruments dérivés par l’entremise de divers types de fonds, y compris les fonds mutuels et les fonds de couverture.

Pour en savoir davantage, consulter la lettre d’accompagnement du BSIF et la version définitive de la ligne directrice.

Autres dével­op­pements

Février 2018

Le 27 février 2018, le BSIF a publié la version finale de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux.

Juillet 2017

Le 31 juillet 2017, le BSIF a publié une version à l’étude de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux. La période de commentaires prend fin le 29 septembre 2017.

 

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