Modification du Règlement 45-108 sur une dispense pour financement participatif de l’ASC [Terminé]
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Publié le 31 octobre 2016 |
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Date d’entrée en vigueur : |
31 octobre 2016 |
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Dernière mise à jour : |
Octobre 2016 |
Vue d’ensemble
En juillet 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé qu’elle allait de l’avant avec deux initiatives visant à faciliter la mobilisation de capitaux par les petites et moyennes entreprises tout en protégeant adéquatement les investisseurs.
En premier lieu, l’ASC a adopté, le 26 juillet 2016, la Règle 45-517 de l'ASC sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage (la Règle 45-517 de l’ASC). Cette nouvelle règle est en vigueur dès maintenant et vise à aider les entreprises en démarrage et les petits émetteurs situés en Alberta à mobiliser des montants de capitaux peu élevés auprès des investisseurs albertains. Elle fournit une dispense de prospectus qui peut être utilisée en recourant ou non à un portail de financement ou à un courtier inscrit. Elle a pour objet d’expliquer clairement les risques et de limiter les risques pour les investisseurs.
Ensuite, l’ASC a annoncé, le 31 octobre 2016, avoir adopté le Règlement 45-108 sur le financement participatif (le Règlement 45-108). Ce nouveau règlement entre en vigueur immédiatement et introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif ainsi qu’un cadre d’inscription pour les portails de financement.
Les principales composantes des deux initiatives sont brièvement décrites ci-dessous. Pour en savoir davantage sur la Règle 45-517 de l’ASC et le Règlement 45-108, consulter le site Web de l’ASC à l'adresse www.albertasecurities.com (en anglais).
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Règle 45-517 de l’ASC |
Règlement 45-108 (en vigueur au 31 octobre 2016) |
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Plafonds d’investissement |
1 500 $/placement |
2 500 $/placement |
| Plafonds des opérations de placement |
250 000 $ par opération de placement |
1 500 000 $/12 mois |
| Portails de financement en ligne |
Recours à un portail de financement non obligatoire |
Recours à un portail de financement obligatoire |
Autres développements
Octobre 2016
Le 31 octobre 2016, l’ASC a annoncé avoir adopté le Règlement 45-108 sur le financement participatif (le Règlement 45-108). Ce nouveau règlement entre en vigueur immédiatement et introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif ainsi qu’un cadre d’inscription pour les portails de financement.
Juillet 2016
Le 26 juillet 2016, l’ASC a annoncé qu’elle allait de l’avant avec deux initiatives visant à faciliter la mobilisation de capitaux par les petites et moyennes entreprises tout en protégeant adéquatement les investisseurs.