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Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote [Terminé]

Publiée le 30 avril 2015

Dispositions transitoires :

Cette instruction générale est entrée en vigueur le 30 avril 2015.

Dernière mise à jour :

Avril 2015

Vue d’ensemble

L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les indications portent sur la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels, la transparence et l’exactitude des recommandations de vote, l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.

Activités récentes

Le 30 avril 2015, les ACVM ont mis en œuvre l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote (« l’instruction générale »).

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