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Énoncé de l'OICV sur les mesures financières non conformes aux PCGR [Terminé]

Publié le 8 juin 2016

Date d’entrée en vigueur :

Juin 2016

Dernière mise à jour :

Juin 2016

Vue d’ensemble

Les mesures financières non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux émetteurs et aux investisseurs en leur fournissant des renseignements supplémentaires sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie d’un émetteur. Ces mesures financières servent aussi à un émetteur qui désire communiquer des informations utiles qui lui sont propres. Les directives de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) visent à aider les émetteurs à fournir des informations claires et utiles aux investisseurs et aux autres utilisateurs des mesures financières non conformes aux PCGR, et à contribuer à réduire le risque que ces mesures soient présentées d’une manière qui pourrait être trompeuse.

Les directives de l’OICV ont été publiées le 8 juin 2016 et sont présentées dans le Statement on Non-GAAP Financial Measures. Ce document précise les attentes de l’OICV en ce qui touche la présentation de telles mesures par les émetteurs, notamment que les émetteurs doivent accompagner leurs mesures financières non conformes aux PCGR de renseignements appropriés de façon à en faciliter la compréhension et qu’ils doivent les présenter de manière transparente en expliquant la façon dont elles sont calculées.

L’OICV énonce des attentes précises liées aux attentes générales suivantes :

  • Identification des mesures financières non conformes aux PCGR. Les entités doivent fournir une explication claire de leur base de calcul, identifier clairement les mesures de façon à les distinguer des mesures conformes aux PCGR, en expliquant pourquoi ces mesures sont utiles, et en indiquant explicitement que les mesures financières non conformes aux PCGR n’ont pas de sens normalisé et qu’il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures du même type présentées par d’autres émetteurs.
  • Objectif neutre. Les entités ne doivent pas utiliser les mesures financières non conformes aux PCGR dans le but d’éviter de présenter des renseignements défavorables au marché.
  • Importance des mesures conformes aux PCGR par rapport aux mesures financières conformes aux PCGR. Les mesures conformes aux PCGR directement comparables doivent être mises autant ou davantage en évidence que les mesures non conformes aux PCGR, et les mesures non conformes aux PCGR ne doivent en aucun cas obscurcir la présentation des mesures conformes aux PCGR ou nuire à la compréhension de ces dernières.
  • Rapprochement aux mesures conformes aux PCGR comparables. Les entités doivent fournir un rapprochement entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR les plus directement comparables présentées dans les états financiers, en fournissant des explications sur les ajustements et en les rapprochant aux états financiers ou en fournissant des explications sur la façon dont les mesures ont été calculées.
  • Présentation constante des mesures financières non conformes aux PCGR d’un exercice à l’autre. Les entités devraient présenter de façon constante les mesures d’un exercice à un autre. Tout changement dans la composition devrait être expliqué et reflété dans les informations comparatives. De même, les entités ne doivent pas cesser d’utiliser une mesure non conforme aux PCGR sans motif suffisant.
  • Éléments récurrents. Les éléments qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur les exercices antérieurs et les exercices futurs, tels que les frais de restructuration et les pertes de valeur, ne doivent pas être décrits comme non récurrents, rares ou inhabituels.
  • Accès aux informations connexes. Les informations sur les mesures financières non conformes aux PCGR doivent pouvoir être facilement et rapidement accessibles par des tiers.

L’énoncé de l'OICV s’adresse aux entités qui appliquent les Normes internationales d’information financière (IFRS) et d’autres principes comptables.

Activités récentes

Juin 2016

Le 8 juin 2016, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié la version finale de ses directives, dans laquelle elle précise ce qu’elle attend des émetteurs en matière de présentation des mesures financières autres que celles prescrites par les principes comptables généralement reconnus (PCGR), désignées par le terme « mesures financières non conformes aux PCGR ». Les directives de l’OICV sont présentées dans le Statement on Non-GAAP Financial Measures. Ce document précise les attentes de l’OICV en ce qui touche la présentation de telles mesures par les émetteurs, notamment que les émetteurs doivent accompagner leurs mesures financières non conformes aux PCGR de renseignements appropriés de façon à en faciliter la compréhension et qu’ils doivent les présenter de manière transparente en expliquant la façon dont elles sont calculées. L’énoncé s’adresse aux entités qui appliquent les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’autres principes comptables.

Septembre 2014

Le 8 septembre 2014, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un projet d’énoncé sur les mesures financières non conformes aux PCGR (en anglais), qui traite de ses attentes envers les émetteurs en matière de présentation des mesures financières autres que celles prescrites par les principes comptables généralement reconnus (PCGR).

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