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Alberta et Saskatchewan – Projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés [ES]

La période de commentaires prend fin le 23 décembre 2020.

Date d’entrée en vigueur proposée :

À déterminer

Dernière mise à jour :

Novembre 2020

Vue d’ensemble

Le 20 novembre 2020, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont lancé une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Le projet de nouvelle dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés autoriserait les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement. Afin de réduire les risques pour les investisseurs, les placements seraient limités, dans une période de 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises.

Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45‑327 Proposed Prospectus Exemption for Self-Certified Investors sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC.

Autres activités

Novembre 2020

Le 20 novembre 2020, l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont annoncé le lancement d’une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 23 décembre 2020.

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