Vue d’ensemble

Le 13 avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance. Ces modifications portant sur la sélection des candidats au conseil d’administration, le renouvellement de celui-ci et la diversité exigeraient de l’information sur d’autres aspects de la diversité que la représentation féminine, tout en conservant les obligations d’information propres aux femmes. Les ACVM proposent en outre des changements qui viendraient étoffer les lignes directrices existantes en matière de gouvernance qui se rapportent à la procédure de sélection des administrateurs et en ajouteraient sur le renouvellement du conseil et la diversité.

Les ACVM lancent une consultation sur deux approches qui s’inscrivent dans la suite des obligations d’information existantes de l’Annexe 58-101A1 concernant la représentation féminine au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction, la sélection des candidats au conseil d’administration ainsi que son renouvellement, adoptées par la plupart des territoires des ACVM en 2014. Si chacune de ces approches est fondée sur des concepts différents abordés dans l’avis de consultation, elles visent toutes deux à procurer aux investisseurs de l’information bonifiée et utile à la prise de leurs décisions d’investissement et de vote.

Option A : Conformément à cette option, l’émetteur serait tenu de communiquer son approche en matière de diversité à l’égard du conseil d’administration et de la haute direction sans avoir à fournir de l’information
sur des groupe précis, à l’exception des femmes.

Option B : Cette option imposerait la communication d’information sur la
représentation au sein des conseils d’administration et parmi la haute direction de cinq groupes désignés, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées ainsi que les personnes de la communauté LGBTQ2I+.

Le 23 juin 2023, à la demande d’intervenants souhaitant disposer de plus de temps pour étudier les projets de modifications et formuler leurs commentaires, les ACVM ont prolongé la période de commentaires jusqu’au 29 septembre 2023. 

Pour plus de renseignements, consulter ce qui suit :

• Communiqué initial
• Communiqué sur la prolongation de la période de commentaires
• Avis de consultation des ACVM – Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, visant particulièrement l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance et projet de modification de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance
• Avis du personnel des ACVM 58-315, Prolongation de la période de consultation