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BCSC : Consultation sur les obligations d’information sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance [ES]

La période de commentaires prend fin le 10 avril 2018

Date d’entrée en vigueur proposée :

À déterminer

Dernière mise à jour :

Février 2018

Vue d’ensemble

La British Columbia Securities Commission (BCSC) procède à une consultation sur les obligations d’information sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction (les « obligations d’information ») du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui a été adopté par tous les membres des ACVM, à l’exception de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard (les « autorités participantes »).

En vertu de ces obligations d’information, les émetteurs non émergents, y compris tous les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto (TSX), doivent fournir chaque année des informations sur : i) la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration; ii) les politiques sur la représentation des femmes au conseil d’administration; iii) la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation des femmes dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs; iv) la prise en compte par l’émetteur de la représentation des femmes dans la nomination des membres de la haute direction; v) l’adoption ou non, par l’émetteur, d’une cible de représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction; et vi) le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction.

Les obligations d’information sont fondées sur la formule « se conformer ou s’expliquer » et visent à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs non émergents. La plupart des autorités participantes ont adopté les obligations d’information le 31 décembre 2014; l’Alberta, le 31 décembre 2016.

Les autorités participantes ont examiné la conformité aux obligations d’information chaque année. Les résultats du dernier examen ont été publiés le 5 octobre 2017 dans l’Avis multilatéral 58-309 des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les autorités participantes étudient maintenant : a) s’il est nécessaire d’apporter des modifications aux obligations d’informations et, dans l'affirmative, de quelle nature; b) s’il est nécessaire d’ajouter à la formule « se conformer ou s’expliquer » des lignes directrices en matière de gouvernance dans l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance.

La BCSC est d’avis qu’il est important que les émetteurs et autres parties prenantes en Colombie-Britannique puissent exprimer leur opinion sur cette consultation visant à définir l’orientation et les mesures réglementaires dont décideront les autorités participantes. La Colombie-Britannique n’a pas adopté ces obligations d’informations, mais les émetteurs de la province inscrits à la TSX et les autres émetteurs non émergents doivent s’y conformer, puisqu’ils déposent des documents auprès d’au moins une autorité participante. Cette consultation aidera la BCSC à comprendre le point de vue des participants du marché de la Colombie-Britannique ainsi que les avantages et les enjeux des exigences en matière de diversité.

 

Activités récentes

Février 2018

Le 26 février 2018, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié un appel à commentaires au sujet des obligations d’information sur la diversité des sexes énoncées dans le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance. La période de commentaires prend fin le 10 avril 2018.

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