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ACVM – Projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique [ES]

Date d'entrée en vigueur proposée :

À déterminer

Prochaines étapes :

Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l'intention des émetteurs sur les risques, les occasions et les répercussions financières du changement climatique.

Elles envisagent aussi de nouvelles obligations d'information en ce qui a trait aux pratiques de gouvernance des émetteurs non émergents sur les risques d'entreprise importants.

Le personnel des ACVM continuera de surveiller l'amélioration en continu des pratiques à l'égard de l'information fournie au sujet du changement climatique et à évaluer l'information fournie par les émetteurs pour déterminer si leurs pratiques en matière d'information à fournir continuent d'évoluer et de s'améliorer.

Dernière mise à jour :

Avril 2018

Vue d'ensemble

Le 21 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes.

Autres développements

Avril 2018

Le 5 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l'information fournie sur le changement climatique. Le rapport résume les constatations de leur projet d'examen de l'information fournie par les émetteurs assujettis sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique, annoncé précédemment, et présente leurs plans de travail futurs.

Mars 2017

Le 21 mars 2017, les ACVM ont annoncé le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique.

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