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Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit [ES]

La période de commentaires prend fin le 25 janvier 2018

Date d'entrée en vigueur proposée :

À déterminer

Dernière mise à jour :

Octobre 2017

Vue densemble

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.

L’approche actuelle des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit a été adoptée en 2004. Elle est largement subjective, mais renferme des éléments normatifs (critères de démarcation précis) qui, s’ils sont applicables, ne permettent pas au conseil d’établir si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’administrateur exerce un jugement indépendant. Cette approche est principalement basée sur les concepts d’indépendance instaurés par la Bourse de New York et le Nasdaq Stock Market (Nasdaq) après une série de scandales aux États-Unis mettant en cause l’information financière publiée, tels qu’ils ont été modifiés par les dispositions de la Sarbanes-Oxley Act of 2002.

Certains intervenants s’interrogent sur la pertinence de l’approche actuelle des ACVM en matière d’indépendance. Ils sont d’avis qu’elle empêche des personnes physiques possédant l’expertise et le discernement nécessaires d’être considérées comme membres indépendants du conseil ou de siéger au comité d’audit. Ils font également valoir qu’elle restreint le bassin de personnes physiques pouvant être considérées comme indépendantes, au détriment de certains émetteurs. Quelques-uns d’entre eux soulignent les mérites des approches en matière d’indépendance d’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Australie et la Suède. D’autres signalent toutefois que le marché s’est adapté à l’orientation actuelle des ACVM et s’inquiètent des coûts associés à un éventuel changement ou remplacement.
 

Activités récentes

Octobre 2017

Le 26 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaire le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. La période de commentaires prend fin le 25 janvier 2018.

 

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