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ACVM – Projet visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement [ES]

La période de commentaires a pris fin le 7 juillet 2017.

Date d’entrée en vigueur proposée :

Non précisée.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

En avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation ») afin de recueillir des commentaires sur les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Le document de consultation indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti. En voici certaines : i) élargir l’application de la réglementation simplifiée aux petits émetteurs assujettis; ii) réduire le fardeau imposé par les règlements sur les prospectus et le processus de placement; iii) assouplir certaines obligations d’information courante; iv) éliminer le chevauchement d’obligations réglementaires; v) améliorer la transmission électronique de documents.

Au nombre des démarches que les ACVM prévoient entreprendre, on compte les suivantes, notamment :

  • la suppression ou la modification des critères de dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise pour les émetteurs assujettis;
  • la facilitation des placements au cours du marché;
  • la révision des obligations relatives à l’activité principale afin d’apporter des éclaircissements aux émetteurs qui établissent un prospectus relatif à un PAPE;
  • la possibilité d’adopter un autre modèle de prospectus;
  • la réduction ou la simplification de certaines obligations d’information continue;
  • l’amélioration de la transmission électronique des documents pour les investisseurs.

 

Activités récentes

Mars 2018

Le 27 mars 2018, les ACVM ont publié l’Avis 51–353 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, dans lequel elles indiquent avoir l’intention de donner suite à des projets axés sur l’examen de certaines dispenses de prospectus, sur la révision de certaines obligations d’information continue et sur l’amélioration de la transmission électronique de documents.

Avril 2017

Le 6 avril 2017, les ACVM ont publié le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement afin de recueillir des commentaires sur les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. La période de commentaires a pris fin le 7 juillet 2017.

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