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ACVM – Projet visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Sans objet.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Le 6 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement afin de recueillir des commentaires des parties prenantes sur les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Par la suite, le 27 mars 2018, les ACVM ont publié l’Avis 51‑353 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, dans lequel elles indiquent avoir décidé, à l’issue de l’examen des commentaires reçus, de transposer, à court terme, six options en projets réglementaires :

  • Modifications des obligations relatives au prospectus :
    • autres modèles de prospectus;
    • faciliter les placements au cours du marché;
    • révision des obligations relatives à l’activité principale.
  • Modifications des obligations d’information continue :
    • suppression ou modification des critères de dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise;
    • révision de certaines obligations d’information continue.
  • Modifications des autres obligations prévues par la réglementation des valeurs mobilières :
    • améliorer la transmission électronique de documents.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse des ACVM et l’Avis 51-353 du personnel des ACVM.

Activités récentes

Mars 2018

Le 27 mars 2018, les ACVM ont publié l’Avis 51–353 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, dans lequel elles indiquent avoir l’intention de donner suite à des projets axés sur l’examen de certaines dispenses de prospectus, sur la révision de certaines obligations d’information continue et sur l’amélioration de la transmission électronique de documents.

Avril 2017

Le 6 avril 2017, les ACVM ont publié le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement afin de recueillir des commentaires sur les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. La période de commentaires a pris fin le 7 juillet 2017.

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