Vue d’ensemble

Le 21 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’une consultation publique sur un projet de régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus au Canada. Ce régime réduira le fardeau réglementaire de ces émetteurs possédant un suivi solide sur le marché et un dossier d’information public complet respectant certaines conditions.

Les projets de modification visent à favoriser la collecte de capitaux par les émetteurs établis bien connus sur les marchés publics canadiens. L’émetteur qui répond aux critères d’admissibilité et remplit certaines conditions pourrait faire ce qui suit :

• déposer un prospectus préalable de base définitif et être réputé en avoir obtenu le visa sans être d’abord tenu de déposer un prospectus préalable de base provisoire ou de se soumettre à un examen réglementaire;
• omettre certains renseignements dans le prospectus préalable de base (comme le montant total en dollars des titres qui peut être réuni aux termes du prospectus);
• bénéficier d’un visa valide 37 mois à compter de la date de son octroi réputé, sous réserve de vérification annuelle de son admissibilité au régime de l’émetteur établi bien connu.

L’avis de consultation présente le projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, le projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable et le projet de modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.