ACVM – Projet de modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement (projet de modification des règlements 41-101 et 81-101) [ES]
La période de consultation prend fin le 27 mars 2022. |
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Date d’entrée en vigueur proposée : |
À déterminer |
Dernière mise à jour : |
Janvier 2022 |
Vue d’ensemble
Le 27 janvier 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation un projet de modernisation en deux étapes du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. Les obligations actuelles, selon lesquelles les investisseurs ont accès à des documents d’information continue et se voient transmettre l’aperçu du fonds ainsi que l’aperçu du FNB (qui sont renouvelés annuellement et renferment de l’information essentielle sous une forme simple, accessible et comparable) demeurent inchangées. Les investisseurs pourront toujours demander à recevoir le prospectus ou le consulter en ligne.
La première des deux étapes consiste en des projets de modification qui permettraient aux fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres de déposer un nouveau prospectus tous les deux ans plutôt que chaque année, comme c’est le cas actuellement. L’obligation, pour tous les fonds d’investissement, de déposer le prospectus définitif dans un délai de 90 jours après le visa du prospectus provisoire serait par ailleurs abrogée.
À la deuxième étape, les ACVM sollicitent les commentaires des intervenants sur un document de consultation introduisant un nouveau modèle de dépôt de prospectus préalable qui pourrait viser l’ensemble des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres et dont le cadre conceptuel repose sur une adaptation du régime du prospectus préalable actuel.
Les textes des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif sont publiés pour une période de consultation de 90 jours.
Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse et le projet de modification.
Autres développements
Janvier 2022
Le 27 janvier 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation un projet de modernisation en deux étapes du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement.