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Projet de modification des Règlements 81-101 et 81-102 portant sur la modernisation de la réglementation des fonds d’investissement [ES]

Fin de la période de commentaires : Le 21 décembre 2016

Date d'entrée en vigueur proposée :

À déterminer, selon les commentaires reçus

Dernière mise à jour :

Septembre 2016

Vue d'ensemble

Le 22 septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des efforts déployés par les ACVM pour moderniser la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne. 

Les projets de modifications visent principalement l’élaboration d’un encadrement réglementaire plus complet des fonds alternatifs faisant appel publiquement à l’épargne (actuellement appelés fonds marché à terme). Ils simplifieraient en outre les obligations des fonds d’investissement à capital fixe en les regroupant dans le Règlement 81-102.

Les projets de modifications introduiraient ou modifieraient certaines restrictions en matière de placement pour ces fonds, notamment des limites de concentration, des limites sur les actifs non liquides et des limites sur les emprunts de fonds. Ils introduiraient également des obligations d’information pour les fonds alternatifs qui feraient ressortir les stratégies de placement distinguant ces produits des organismes de placement collectif classiques.

Activités récentes

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Le 22 septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 et le Règlement 81-101 dans le cadre de la phase finale des efforts déployés par les ACVM pour moderniser la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne.

Consulter le communiqué de presse connexe.

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