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Modifications du Règlement 81-101 : Méthode de classification du risque des organismes de placement collectif [Terminé]

Date d’entrée en vigueur proposée :

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017.

Dernière mise à jour :

Décembre 2016

Vue d’ensemble

Le 8 décembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications définitives qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque (la méthode) établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) (appelés collectivement OPC) dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB, respectivement.

Précédemment, en décembre 2015, les ACVM avaient publié pour consultation un projet de modification introduisant la méthode. La majorité des intervenants appuyaient l’élaboration d’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque pour déterminer le niveau de risque de placement d’un OPC selon l’échelle de risque incluse dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB. À l’issue de l’examen des commentaires reçus, les ACVM ont apporté des changements mineurs à ce projet.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. À compter du 1er septembre 2017, le niveau de risque de placement des OPC classiques et des FNB devra être établi selon la méthode pour chaque aperçu du fonds ou aperçu du FNB déposé et ce, au moins annuellement.

Activités récentes

Décembre 2016

Le 8 décembre 2016, les ACVM ont publié des modifications définitives qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB, respectivement.

Décembre 2015

Le 10 décembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation des projets de modifications qui obligeraient les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque pour établir le degré de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) dans l’aperçu du fonds et le projet d’aperçu du FNB, respectivement.

Décembre 2013

Le 12 décembre 2013, les ACVM ont publié aux fins de commentaires l’Avis 81-324, Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du fonds.

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