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Modifications du Règlement 81-101 : Méthode de classification du risque des organismes de placement collectif [ES]

La période de commentaires a pris fin le 12 mars 2014

Date d’entrée en vigueur proposée :

Non déterminée

Dernière mise à jour :

Décembre 2015

Vue d’ensemble

L’Avis 81-324 expose un projet de méthode de classification du risque que les gestionnaires d’organismes de placement collectif devront utiliser dans l’aperçu du fonds.

À l’heure actuelle, le gestionnaire d’OPC doit présenter dans l’aperçu du fonds le niveau de risque de l’OPC selon une échelle comportant cinq catégories allant de « faible » à « élevé ». Il applique à cette fin la méthode de classification du risque de son choix. Les ACVM ont observé que le fait que les gestionnaires de fonds n’utilisent pas une méthode normalisée de classification du risque pourrait donner lieu à des incohérences dans les mesures des risques et complexifier les comparaisons entre OPC. Elles ont donc publié l’Avis 81-324.

Activités récentes

Décembre 2015

Le 10 décembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation des projets de modifications qui obligeraient les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque pour établir le degré de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) dans l’aperçu du fonds et le projet d’aperçu du FNB, respectivement.

Décembre 2013

Le 12 décembre 2013, les ACVM ont publié aux fins de commentaires l’Avis 81-324, Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du fonds.

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