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Modifications du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications de la partie IV, notamment celles visant la partie XI du guide, seront applicables aux émetteurs inscrits à la TSX à compter du 1er avril 2018. Les modifications de la partie VI seront applicables aux émetteurs inscrits à la TSX à compter de l'exercice dont la date de clôture tombe le 31 octobre 2017 ou après cette date.

Dernière mise à jour :

Octobre 2017

Vue d’ensemble

Le 19 octobre 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié un avis d’approbation indiquant que, conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et à l’information contenue dans le formulaire prévu à l'Annexe 21-101A1 et à ses annexes visant les bourses reconnues, elle a adopté les modifications suivantes, que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a approuvées : i) de nouvelles exigences en matière de communication d’information sur les sites web à l’endroit des émetteurs inscrits (les « modifications de la partie IV ») et ii) la révision des obligations de communication d’information relatives aux mécanismes de rémunération en titres (les « modifications de la partie VI »).

Précédemment, le 26 mai 2016, la Bourse de Toronto (TSX) a publié un appel de commentaires à l'égard d’un projet de modification du Guide à l’intention des sociétés de la TSX visant i) à adopter des exigences en matière de communication d’information sur les sites web à l’endroit des émetteurs inscrits, ii) à réviser les obligations de communication d’information relatives aux mécanismes de rémunération en titres et iii) à présenter le formulaire 15 – Information à fournir sur les mécanismes de rémunération en titres. En réponse à l’appel de commentaires de mai, certains participants au marché ont soulevé des inquiétudes à l’égard des modifications qui y étaient proposées, notamment en ce qui concerne l’augmentation des obligations d’information des émetteurs inscrits, l’incertitude entourant les types de documents qui doivent être publiés sur le site web des émetteurs et l’insuffisance de la communication d’information que permet le formulaire 15. À la lumière des observations reçues par suite de l’appel de commentaires de mai, la TSX a révisé les modifications proposées en mai et a publié, le 6 avril 2017, un second appel de commentaires.

Autres développements

Octobre 2017

Le 19 octobre 2017, la TSX a publié un avis d’approbation des modifications des parties IV et VI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX.

Avril 2017

Le 6 avril 2017, la TSX a publié pour consultation une version révisée des modifications proposées des parties IV et VI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX.

Mai 2016

Le 26 mai 2016, la Bourse de Toronto a publié aux fins de commentaires un projet de modification de son Guide à l’intention des sociétés, qui obligerait les émetteurs inscrits à maintenir, sur leur site Web, l’affichage public d'exemplaires à jour de certains documents.

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