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Normes proposées - Valeurs mobilières

Securities

Normes proposées :

Titre Description Date de la prochaine étape
ACVM – Projet d’option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés [ES] Les ACVM proposent une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés 26 oct 2021
ACVM – Projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale [ES] Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale. 11 oct 2021
ACVM – Projet de simplification des obligations d’information continue (modifications au Règlement 51-102) [ES] Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé une modification des obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement afin de simplifier et de clarifier leurs documents annuels et intermédiaires à déposer. 17 sept 2021
ACVM – Projet de modifications des règles relatives à la surveillance des auditeurs pour les cabinets d’audit pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail (modifications du règlement 52-108) [ES] L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. 02 janv 2020
ACVM – Projets de modification de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (Modifications du Règlement 45‑106 sur les dispenses de prospectus) [ES] Les projets de modification exposent de nouvelles obligations d’information applicables soit aux émetteurs exerçant des « activités immobilières », soit à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». 16 déc 2020
Nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada [En vigueur] Nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada

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