Normes proposées - Valeurs mobilières

Securities

Normes proposées :

Titre Description Date de la prochaine étape
ACVM – Améliorations des normes de présentation de l’information concernant les projets miniers [ES] Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a publié le Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers en vue de solliciter des commentaires sur les normes canadiennes de présentation de l’information scientifique et technique sur les projets miniers qui alimenteront notre réflexion sur les façons de moderniser et de rehausser ces obligations.  13 sept 2022
Nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada [Activités suspensdues] Nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada
ACVM – Projet de modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement (projet de modification des règlements 41-101 et 81-101) [ES] Les ACVM ont publié pour consultation un projet de modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. 27 mars 2022
ACVM – Projet de simplification des obligations d’information continue (modifications au Règlement 51-102) [ES] Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé une modification des obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement afin de simplifier et de clarifier leurs documents annuels et intermédiaires à déposer. 17 sept 2021

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.