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Normes proposées - Valeurs mobilières

Securities

Normes proposées :

Titre Description Date de la prochaine étape
Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières [ES] Le projet de Règlement imposera les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. 05 déc 2018
Nouveau projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada [ES] Nouveau projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada
ACVM – Projet de modifications des règles relatives à la surveillance des auditeurs pour les cabinets d’audit pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail (modifications du règlement 52-108) [ES] L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. 02 janv 2020
ACVM – Projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique [ES] Projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

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