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Normes proposées - Valeurs mobilières

Securities

Normes proposées :

Titre Description Date de la prochaine étape
ACVM – Projet d’harmonisation des règles encadrant le financement participatif d’entreprises en démarrage (projet de Règlement 45-110) [ES] Le projet de Règlement 45-110 propose un ensemble de règles harmonisées qui seraient appliquées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse afin d’encadrer le financement participatif des entreprises en démarrage. 11 juil 2020
Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières [ES] Le projet de Règlement imposera les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. 27 juin 2020
ACVM – Projet de modifications des règles relatives à la surveillance des auditeurs pour les cabinets d’audit pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail (modifications du règlement 52-108) [ES] L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. 02 janv 2020
Nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada [En vigueur] Nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux au Canada

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