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Projets en valeurs mobilières – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

Securities

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
ACVM – Projet d’harmonisation des règles encadrant le financement participatif d’entreprises en démarrage (projet de Règlement 45-110) [ES] Le projet de Règlement 45-110 propose un ensemble de règles harmonisées qui seraient appliquées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse afin d’encadrer le financement participatif des entreprises en démarrage. Exposé-sondage 31 mars 2020
Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières [ES] Le projet de Règlement imposera les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. Exposé-sondage 31 mai 2020

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