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Projets en valeurs mobilières – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

Securities

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
ACVM – Projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale [ES] Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale. Exposé-sondage 31 août 2021
ACVM – Projet d’option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés [ES] Les ACVM proposent une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés Exposé-sondage 31 août 2021
Alberta et Saskatchewan – Projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés [Terminé] Le projet de nouvelle dispense de prospectus vise à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan. Exposé-sondage 30 sept 2021

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