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Projets en valeurs mobilières – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

Securities

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
ACVM – Éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers [Terminé] Ce document expose les difficultés que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre pour accéder aux travaux d’audit réalisés dans certains pays étrangers et évalue la nécessité d'introduire d'éventuelles obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers. Exposé-sondage 31 oct 2019
ACVM – Projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique [ES] Projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Exposé-sondage 30 août 2019
ACVM – Projet de modifications des règles relatives à la surveillance des auditeurs pour les cabinets d’audit pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail (modifications du règlement 52-108) [ES] L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Exposé-sondage 31 oct 2019

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