Projets en valeurs mobilières – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

Securities

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :
Titre Description Activité récente Date Added
ACVM – Projets de modification de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (Modifications du Règlement 45‑106 sur les dispenses de prospectus) [Terminé] Les projets de modification exposent de nouvelles obligations d’information applicables soit aux émetteurs exerçant des « activités immobilières », soit à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». Terminé 31 déc 2022

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