Outil d’évaluation des notices annuelles
Publié le:
15 janv 2021
Cette liste de contrôle a été conçue comme un outil d’utilisation facile pour l’évaluation de la notice annuelle de votre société. Au 31 décembre 2020, toutes les exigences actuelles du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue ont été incluses et un espace a été prévu afin de permettre aux utilisateurs d’inscrire des commentaires propres à leur société.