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Liste de contrôle sur la conformité à la SEC – Rapport annuel ou déclaration d’inscription/transition au formulaire 20-F

Publié le: 19 janv 2016

Cette liste de contrôle contient les informations au sujet des exigences du formulaire 20-F.

Le formulaire 20-F, Registration Statement Pursuant to Section 12(b) or (g) of the Securities Exchange Act of 1934 ou le Annual Report Pursuant to Section 13 or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934 ou le Transition Report to Section 13 or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934 (qui contient trois parties) est reproduit dans le Manuel de la SEC. Cette liste de contrôle ne doit pas être considérée comme « exhaustive », mais doit être utilisée conjointement avec le formulaire 20-F, SEC Compliance Checklist – General (qui couvre les exigences des règlements S-K, S-X et les tests pour les informations à fournir) ainsi que les sections applicables des règlements S-K et S-X.

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