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Liste de contrôle sur la conformité à la SEC – Générale

Publié le: 10 janv 2018

La Liste de contrôle sur la conformité à la SEC – Générale, aide à consigner la conformité aux obligations d’information et de dépôt de la SEC.

Remarque : Cette liste de contrôle n’est pas conçue à l’intention des « petits émetteurs » ni des « sociétés de croissance émergentes ».

La liste de contrôle sur la conformité à la SEC doit également être consultée pour connaître les exigences de la SEC en ce qui touche les situations qui requièrent l’obtention d’informations justificatives durant l’audit. Ce document inclut une liste des exigences relatives aux règlements S-X et S-K qui touchent principalement les sociétés commerciales et industrielles et qui s’appliquent à tous les formulaires de la SEC. Les autres entités (p. ex. les sociétés d’assurances, les banques, les sociétés en stade de développement) doivent satisfaire aux exigences des articles du Règlement S-X qui s’appliquent spécifiquement à elles. La liste de contrôle distincte qui s’applique au formulaire SEC à déposer (p. ex. formulaires 10-Q, 10-K, 8-K) doit également être utilisée conjointement à cette liste de contrôle générale. Cette liste de contrôle renferme les obligations d’information et de dépôt de la SEC les plus pertinentes pour les comptables. L’utilisation de cette liste ne saurait se substituer à une compréhension complète des exigences de dépôt qui s’appliquent à une société inscrite déterminée.

Cette liste de contrôle ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive, mais devrait plutôt être utilisée conjointement avec les directives qui s’appliquent au formulaire SEC à déposer ainsi que les articles applicables des règlements S-K et S-X.

Cette publication a été publié par notre cabinet américain.

 

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