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Liste de contrôle sur la conformité à la SEC – Formulaire 10-K

Publié le: 31 mars 2020

Le formulaire 10-K de la SEC est utilisé pour les rapports annuels conformément à la section 13 ou à la section 15d) de la Securities Exchange Act of 1934. La liste de contrôle résume les obligations d'information de ce formulaire.

Remarque : La liste n'est pas conçue à l'intention des « petits émetteurs ». Toutefois, cette liste de contrôle s'applique aux « sociétés de croissance émergentes » qui ne sont pas des petits émetteurs. Se reporter à Liste de contrôle sur la conformité à la SEC – Généralités, pour plus d'informations sur les sociétés de croissance émergentes.

Cette publication a été publié par notre cabinet américain.

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