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La comptabilisation des transactions liées au plafonnement et à l’échange de quotas d’émissions selon les IFRS

Publié le: 20 sept 2017

Découvrez plusieurs méthodes pour comptabiliser les transactions liées au plafonnement et à l’échange de quotas d’émissions selon les IFRS. Vous obtiendrez également un aperçu des systèmes de plafonnement et d’échange, et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Découvrez les incidences comptables des projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de la tarification des émissions de carbone, et en particulier des systèmes de plafonnement et d’échange.

Ce document présente :

  • différentes façons de comptabiliser les transactions liées à un système de plafonnement et d’échange selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) en vigueur
  • des exemples et des explications visant à faire comprendre les traitements comptables adoptés par les sociétés ouvertes canadiennes
  • l’historique des travaux de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet, notamment un survol d’IFRIC 3 Droits d’émission, qui a été retirée en juin 2005
  • un aperçu des éléments essentiels des systèmes de plafonnement et d’échange et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

 

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