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Le CNC publie une série d’articles sur des questions comptables à la lumière de la COVID-19

Publié le: 30 avril 2020

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié une série de courts articles sur les considérations relatives à la comptabilité à la lumière de la pandémie de COVID-19.

Voici les articles qui ont été publiés jusqu’à ce jour (avec liens vers le site web du CNC) :

  • Continuité de l’exploitation et risque de liquidité. À l’exception de celles qui offrent des services essentiels, les entreprises ont, pour la plupart, réduit drastiquement ou suspendu leurs activités, ce qui pourrait jeter un doute sur leur viabilité à long terme ou leur capacité à poursuivre leur exploitation.

  • Incidence possible sur la comptabilisation des contrats de location. À cause de la pandémie de COVID‑19, les organisations peuvent avoir du mal à percevoir ou à payer leurs loyers et à honorer d’autres obligations locatives. Par conséquent, elles devraient étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID‑19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16, Contrats de location.

  • Événements postérieurs à la date de clôture. À l’exception de celles qui offrent des services essentiels, les entreprises ont, pour la plupart, réduit de façon importante ou suspendu leurs activités. Cette situation soulève des questions sur la nécessité d’ajuster leurs états financiers annuels ou intermédiaires, ou de fournir des informations supplémentaires, en raison des événements postérieurs à la date de clôture.

  • Impôts sur le résultat. La pandémie de COVID-19 influe sur la recouvrabilité des actifs d’impôt différé et a amené les pouvoirs publics à mettre en place de nouveaux allégements. Les entités doivent étudier à la lumière du jugement professionnel l’incidence de cette situation sur la comptabilisation des impôts selon les normes IFRS. 

  • Dépréciation des actifs non financiers. La COVID-19 a d’importantes répercussions économiques sur les sociétés, dont beaucoup sont aujourd’hui confrontées à des baisses de la production, des ventes et de la demande pour leurs biens ou services. Ces baisses ont une incidence sur la rentabilité d’une société et peuvent donner lieu à des événements qui indiquent que ses actifs non financiers, notamment les immobilisations incorporelles, le goodwill et les immobilisations corporelles, pourraient ne pas être recouvrables. 

  • Incidence potentielle sur IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. La pandémie de COVID-19 évolue rapidement, et il est probable que des mesures fondées sur le marché, comme la juste valeur, changeront considérablement et peut-être même de manière imprévisible.

  • Taux d'actualisation. Les risques et les incertitudes découlant de la COVID-19 et le choix des banques centrales de réduire leurs taux de financement à un jour peuvent avoir une incidence sur les taux d’actualisation utilisés pour évaluer les actifs et les passifs. 

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