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Alerte info financière (NCECF) : Modifications apportées au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »

Publié le: 28 févr 2021

Le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté en novembre 2020 des modifications au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ce chapitre a été modifié afin :

  • de clarifier l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies (OPD) découlant des régimes pour lesquels les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l’établissement d’une évaluation de capitalisation;
  • de retirer la possibilité de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies sans exigence d’évaluation de capitalisation.

Le bulletin fait ressortir les principaux changements qui découlent de ces modifications et traite de certaines de leurs répercussions possibles sur le plan de la certification.

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