Document d’information sur les NCECF : Fusions d’entreprises en propriété exclusive

Publié le: 31 janv 2017

Le Document d’information sur les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) : Fusions d’entreprises en propriété exclusive vous aidera à appliquer les exigences des NCECF à la comptabilisation des fusions.

Parmi les sujets traités :

  • la question de savoir s’il y a ou non du contrôle
  • la question de savoir si l’entité transférée constitue une entreprise
  • l’application des exigences pertinentes des NCECF
  • la question de savoir s’il faut employer la valeur d’échange ou la valeur comptable
  • la présentation des chiffres de la période précédente dans les états financiers
  • quelques exemples

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