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Document d’information sur les NCECF : Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Publié le: 30 mars 2019

Ce document d’information sur les NCECF fait ressortir les principaux changements qui découlent des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. 

PARMI LES SUJETS TRAITÉS :

  • Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale 
  • Classement de ces actions comme capitaux propres ou comme passifs
  • Évaluation des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
  • Dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir concernant ces actions
  • Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur des modifications apportées au chapitre 3856

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