Document d’information sur les NCECF : Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Publié le:
30 mars 2019
Ce document d’information sur les NCECF fait ressortir les principaux changements qui découlent des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
PARMI LES SUJETS TRAITÉS :
- Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
- Classement de ces actions comme capitaux propres ou comme passifs
- Évaluation des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
- Dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir concernant ces actions
- Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur des modifications apportées au chapitre 3856