Document d’information : chapitre 3400, « Produits »

Publié le: 01 juin 2021

Ces modifications fournissent des indications supplémentaires sur l’application des dispositions du chapitre 3400 concernant la détermination des unités de comptabilisation, ainsi que sur les sujets connexes suivants : 

  • méthode de l’avancement des travaux
  • accords à composantes multiples
  • présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net
  • ventes à livrer
  • frais ou paiements initiaux non remboursables

Le document d’information fait ressortir les principaux changements qui découlent de ces modifications et traite de certaines de leurs répercussions possibles sur le plan de la certification. Il contient aussi des exemples qui en illustrent l’application.

Télécharger

Document d’information : chapitre 3400, « Produits » Image

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.