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Alerte audit et certification : Gestion de la qualité

Publié le: 30 avril 2019

Ce bulletin décrit les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers (dont le titre sera remplacé par Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers), et à la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1 (qui sera remplacée par la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 en projet), ainsi que la nouvelle NCGQ 2 en projet, Revues de la qualité des missions. 

L’exposé-sondage concerne tous les professionnels en exercice, car il propose l’apport de modifications importantes aux normes fondamentales sur le contrôle qualité au niveau du cabinet et de la mission. 

Au Canada, la NCCQ 1 actuelle ne s’applique pas aux missions de services connexes. Or, étant donné que le CNAC se propose d’adopter la norme ISQM 1 à titre de NCGQ 1, celle-ci s’appliquerait à l’ensemble des missions visées par les normes du Manuel de CPA Canada – Certification (le Manuel), y compris les missions de services connexes.

Les missions de services connexes visées par le Manuel sont les suivantes :

  • les missions de compilation (chapitre 9200)
  • les missions de procédures convenues (chapitres 9100 et 9110)
  • les missions visant la délivrance d’un rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen (NCSC 4460)

L’élargissement du champ d’application des normes de gestion de la qualité pour y inclure les missions de services connexes représente un changement important pour les petits cabinets et les professionnels exerçant à titre individuel qui, actuellement, n’appliquent pas la NCCQ 1. 

Les professionnels en exercice canadiens ont la capacité d’exercer une influence sur l’élaboration des normes ISQM et ISA pour que celles-ci soient claires, compréhensibles et applicables dans le contexte de l’audit au Canada (par exemple, en s’assurant de l’adaptabilité des normes proposées aux audits d’entités relativement peu complexes). 

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