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Alerte Info de CPA Canada : IFRIC 21 Droits ou taxes

Publié le: 28 févr 2014

IFRIC 21 Droits ou taxes : Alerte info de CPA Canada fournit des informations sur l'interprétation IFRIC 21, notamment :

  • les exigences de base d’IFRIC 21
  • les incidences possibles de l’interprétation sur les entreprises
  • un plan d’action pour la mettre en œuvre

Découvrez à quel moment comptabiliser un passif au titre d’un droit ou d’une taxe exigible imposé par une autorité publique, lorsque :

  • celui-ci est comptabilisé conformément à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
  • son échéance et son montant sont certains

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