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Points de vue de CPA Canada : Accords d’écoulement de métaux précieux : comptabilisation par le producteur (secteur minier)

Publié le: 31 juil 2014

Les sociétés minières qui souhaitent développer des biens miniers utilisent différents types de financement. L’un d’entre eux consiste pour la société minière (le « producteur ») à conclure un accord d’écoulement de métaux (ci-après « accord d’écoulement » ou « accord ») avec une société assurant des flux de rentrées (l’« investisseur »).

Améliorez vos connaissances en matière de comptabilisation des accords d’écoulement grâce au document « Accords d’écoulement de métaux précieux : comptabilisation par le producteur » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier.

Élaboré par CPA Canada et par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ce document aborde les sujets suivants :

  • Quels sont les facteurs pouvant être utiles pour déterminer comment comptabiliser l’accord d’écoulement?
  • Quelles sont certaines des incidences du fait de déterminer que l’accord d’écoulement sera comptabilisé à titre de contrat sur marchandises, de passif financier ou de vente d’un droit minier assortie d’un contrat visant la prestation de services?

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