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Points de vue de CPA Canada : Identification des droits et taxes (secteur minier)

Publié le: 31 août 2014

Les organisations du secteur minier doivent déterminer le moment où elles auront à payer des droits ou taxes qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 21, et elles doivent également prendre en compte l’incidence d’IFRIC 21 sur la détermination du moment où un passif doit être comptabilisé. Approfondissez vos connaissances sur cette question de comptabilité en consultant le document « Identification des droits et taxes dans le secteur minier » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier.

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