Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Points de vue de CPA Canada : Identification des droits et taxes (secteur pétrogazier)

Publié le: 31 mai 2014

Les entités du secteur pétrogazier devront sans doute examiner les dispositions d’IFRIC 21 pour déterminer si elles ont à payer des droits ou taxes qui entrent dans son vaste champ d’application. Le cas échéant, elles devront aussi analyser l’incidence d’IFRIC 21 sur la détermination du moment où un passif doit être comptabilisé.

Pour mieux comprendre quels paiements entrent dans le champ d’application d’IFRIC 21, consultez le document « Identification des droits et taxes dans le secteur pétrogazier » de la série Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur pétrogazier.

Ce que vous apprendrez

Ce document, qui a été préparé par CPA Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’Explorers and Producers Association of Canada, aborde les questions suivantes:

  • Qu’est-ce qu’un droit ou une taxe?
  • Quels sont les exemples de droits et taxes dans le secteur pétrogazier?
  • À quel moment faut-il comptabiliser un passif au titre d’un droit ou d’une taxe?
  • Comment comptabiliser un droit ou une taxe?

Télécharger

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.