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Points de vue de CPA Canada : IFRS 11 et participations directes (secteur pétrogazier)

Publié le: 31 mai 2015

Si votre société pétrogazière est partie à un partenariat qui n’est pas structuré sous forme de véhicule distinct (p. ex., une participation directe dans un puits), la question suivante peut se poser : comment comptabiliser votre participation dans le partenariat et vous conformer à IFRS 11 Partenariats?

Le document « IFRS 11 et participations directes » fournit des indications sur la détermination du contrôle conjoint et du classement, la comptabilisation d’une entreprise commune, y compris la comptabilisation de l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune, et précise quelles sont les implications en matière d’informations à fournir.

Ce document, qui a été préparé par CPA Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Explorers and Producers Association of Canada (EPAC), est une ressource des plus utiles pour les sociétés pétrogazières. Il contient des informations sur :

  • la détermination du contrôle conjoint
  • les deux types de partenariats selon IFRS 11
  • la comptabilisation d’une entreprise commune
  • la comptabilisation d’une acquisition d’intérêts dans une entreprise commune
  • les obligations d’information pour les entités participant à un partenariat selon IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

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