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Réflexions sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux

Publié le: 20 mai 2016

Mémoire transmis à la Commission des finances publiques dans le cadre du mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux

Extrait du mémoire de l’Ordre des CPA du Québec :

L’Ordre des CPA du Québec est heureux de contribuer aux travaux de la Commission des finances publique sur le recours aux paradis fiscaux. Alors que nombre d’États, notamment sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), affichent une volonté de plus en plus affirmée de contrecarrer les stratégies sophistiquées qui visent l’optimisation fiscale des multinationales, les parlementaires québécois s’interrogent sur ce phénomène. En tant qu’ordre professionnel, nous estimons de notre responsabilité d’apporter une contribution positive à cette réflexion d’autant plus nécessaire et légitime qu’on observe une mobilisation croissante de l’opinion publique pour réclamer des changements et que les multinationales cherchent dans ce contexte à sauvegarder leur réputation.

D’entrée de jeu, et comme nous le verrons plus loin, on ne peut aborder cette question sans garder en tête que tous les États sont à la fois instigateurs et victimes à divers degrés d’un système qui dépasse, et de loin, leur pouvoir d’intervention propre. Ainsi, la concurrence que se livrent les États pour attirer les investissements, préserver les emplois et soutenir la compétitivité des entreprises participe d’un engrenage propice aux abus, tant de la part de certains d’entre eux que de certaines entreprises multinationales. On ne peut donc pas tout diaboliser et s’engager inconsidérément dans la recherche du ou des « coupables ». Ce serait trop simple, pour ne pas dire simpliste, et cela ne favoriserait pas la recherche de solutions. Doit-on juger cette situation suivant un point de vue légal ou moral? La question est ouverte, et nous essaierons dans les lignes qui suivent d’en éclairer certains aspects afin de dresser un état de la situation aussi juste que possible.

Partant du constat que l’enjeu est planétaire, nous n’avons d’autre choix que de situer notre réflexion dans une perspective globale qui prend en compte tous les aspects du phénomène du recours aux paradis fiscaux et ce, dans un climat de lucidité et d’ouverture. C’est donc dans cet esprit que s’inscrit notre participation au débat public et que nous formulons quelques recommandations concrètes pour préserver l’assiette fiscale du Québec et optimiser l’efficacité du régime de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

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