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Chers lecteurs,

« Pourquoi devrait-on réfléchir à l’IFRS 15 maintenant, puisque cette nouvelle norme n’entrera en vigueur qu’en 2017! »

Cette question m’a été posée plus tôt cette semaine. Je sais que 2017 peut sembler loin. Toutefois, si nous voulons éviter des surprises et des conséquences imprévues lors de l’adoption de la nouvelle norme, nous devons bien planifier et nous préparer consciencieusement. Songez à tous les contrats que votre entreprise a conclus avec des clients, puis songez à tous les accords que vous avez en place qui dépendent des produits ou des résultats présentés dans les états financiers. Les conséquences de l’adoption de la nouvelle norme pourraient être d’une grande portée – notamment toucher des dispositions de récupération et des incitatifs d’accords de rémunération, des clauses restrictives de contrats de prêts, des primes, des options sur actions, pour ne nommer que quelques exemples. Nous aurons donc à examiner et à évaluer attentivement tous les accords pour déterminer ceux qui devront être renégociés ou ceux qui devront être surveillés de près.

Je m’attends à ce que les entreprises se posent de nombreuses questions lorsqu’elles commenceront à adopter l’IFRS 15. Plus tôt ce mois-ci, le CNC a constitué un Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits dans le but d’aider les préparateurs d’états financiers à appliquer les dispositions de l’IFRS 15. Les entreprises ne peuvent se permettre d’attendre passivement la publication d’interprétations et de directives. Je vous encourage à prendre part à la discussion en soumettant vos questions au Groupe de discussion sur les IFRS du CNC, en assistant aux réunions publiques et en écoutant les webémissions. Vous devriez aussi avoir une bonne compréhension des Bases des conclusions. Nos experts élaborent des directives additionnelles au fur et à mesure qu’ils acquièrent de l’expérience pratique avec l’IFRS 15.

Et, si ce n’est déjà fait, je vous invite à regarder notre webémission sur la comptabilisation des produits tirés des activités ordinaires, à lire nos observations sur les incidences potentielles de la nouvelle norme pour votre secteur et à communiquer avec votre auditeur indépendant afin d’obtenir son point de vue au sujet des aspects les plus complexes liés à l’application de la nouvelle norme.

J’aimerais, avant de conclure, donner un dernier conseil aux entreprises qui appliquent d’autres référentiels comptables : je vous encourage à rester à l’affût, car il sera intéressant de voir si le CNC apportera des changements aux normes de comptabilisation des produits tirés des activités ordinaires des autres référentiels dans le but de les aligner sur l’IFRS 15.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Programme de travail de l’IASB – octobre 2014
Le 28 octobre 2014, à la suite de sa réunion d’octobre, l’IASB a mis à jour son programme de travail. Le programme de travail révisé précise les dates prévues de publication des normes IFRS définitives sur les contrats de location (S2 2015) et sur les entités d’investissement (T4 2014); indique une période cible pour la publication du document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, à savoir le deuxième trimestre de 2015, et annonce le report de la date cible de publication d’un exposé-sondage sur le classement des passifs au premier trimestre de 2015. En outre, le programme révisé fournit une nouvelle date pour la publication du compte rendu des commentaires formulés dans le cadre de l’examen postérieur à la mise en œuvre de l’IFRS 3 (maintenant T1 2015). Enfin, le programme mis à jour fait état des modifications apportées au calendrier prévu des délibérations du Conseil sur le projet de recherche sur l’inflation (T1 015) et annonce l’ajout d’un sujet de recherche sur la communication d’informations sur le rendement, qui sera discuté au cours du premier trimestre de 2015.

Réunion publique de l’IASB – du 22 au 24 octobre
Le 28 octobre 2014, l’IASB a publié sa mise à jour d’octobre. Ce document, qui a été préparé par les permanents de l’IASB, est un résumé des décisions provisoires prises par l’IASB lors de la réunion publique qui s’est tenue du 22 au 24 octobre 2014. La réunion a notamment porté sur le projet de recherche sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, l’initiative concernant les informations, une mise à jour de l’IFRIC, le projet sur les contrats de location, le projet Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation, le projet IFRS pour les PME – Examen exhaustif 2012-2014, le projet sur le Cadre conceptuel et le projet sur les contrats d’assurance.

Incidences de l’utilisation des IFRS dans l’Union européenne
Le 27 octobre 2014, l’IFRS Foundation a publié sa réponse officielle à la consultation de la Commission européenne sur les incidences de l’utilisation des IFRS dans l’UE. Pour l’IFRS Foundation, il est clair que l’adoption des IFRS comme référentiel d’information financière commun a eu des effets bénéfiques sur la qualité, la transparence et la comparabilité des informations financières.

Résumé des décisions du Conseil des normes comptables – 15 octobre 2014
Le 24 octobre 2014, le CNC a publié un résumé des décisions prises lors de la réunion de l’IASB du 15 octobre 2014. Les sujets traités lors de cette réunion incluaient le document de travail de l’IASB Accounting for Dynamic Risk Management: a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging (Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille relative à la macro-couverture).

Rapport sommaire de la rencontre de consultation conjointe entre l’EFRAG, l’EFFAS, l’ABAF et l’IASB sur la macro-couverture
Le 23 octobre 2014, l’IASB, l’EFRAG, l’EFFAS, et l’ABAF ont publié un rapport sommaire de leur événement pour les tiers utilisateurs (les investisseurs) qui s’est tenu le 7 juillet 2014. Durant cette rencontre de consultation conjointe, les organismes ont discuté notamment du document de travail de l’IASB intitulé « Accounting for Dynamic Risk Management: a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging » (Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille relative à la macro-couverture). Des présentations de préparateurs sur les pratiques couramment utilisées dans le secteur bancaire et celui des assurances, et d’analystes sur la façon dont les informations sont comprises et utilisées, ainsi qu’une explication des positions préliminaires de l’IASB et de l’EFRAG faisaient partie de l’ordre du jour. Une période a également été consacrée à répondre aux questions.

Ressources d’apprentissage sur les IFRS
Le 21 octobre 2014, l’IFRS Foundation Education Initiative a publié une liste à jour de ressources sur les IFRS en anglais qui sont à la disposition des praticiens de la comptabilité, des formateurs, des élèves et de toute autre personne souhaitant en apprendre davantage sur les IFRS. La liste inclut des ressources de cabinets comptables, d’organismes professionnels, d’organismes publics, d’éditeurs commerciaux et de l’IASB lui-même, ainsi que des manuels sur les IFRS.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
Le 29 octobre 2014, le CNC a publié un Bulletin express du CNC portant sur son récent exposé-sondage concernant la comptabilisation des actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale, précisément pour les actions émises dans le cadre de ce qu’on appelle communément « gel successoral ». Selon les propositions, ces actions seraient traitées de la même façon que toute autre action privilégiée rachetable, c’est-à-dire en tant que passif financier.

Résumé des décisions du Conseil des normes comptables – 15 octobre 2014
Le 24 octobre 2014, le CNC a publié un compte rendu de sa réunion du 15 octobre 2014. Les sujets soulevés incluaient une discussion sur les entreprises autorisées à appliquer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du 16 septembre 2014
Le 24 octobre 2014, le CNC a publié un compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du 16 septembre 2014. Les sujets suivants y ont été discutés :

Normes comptables pour le secteur public

Examen de la mise en œuvre : Chapitre SP 3410, « Paiements de transfert »
Le 3 novembre 2014, CCSP a publié un appel à informations pour réunir des éléments probants au sujet de l’expérience des parties prenantes relativement à l’adoption et à l’application du chapitre SP 3410. Maintenant que les parties prenantes ont eu l’occasion de chercher des solutions aux questions soulevées par le chapitre SP 3410, le CCSP aimerait savoir comment vous avez réglé ces questions et être informé de toute nouvelle question susceptible de se poser à l’avenir.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 mai 2015. Le CCSP tiendra compte des résultats de cet examen lorsqu’il déterminera la meilleure voie à suivre.

Cadre conceptuel de l’information financière à usage général à l’intention des entités du secteur public
Après avoir approuvé les quatre chapitres définitifs à sa réunion de septembre 2014, l’IPSASB a publié, le 31 octobre 2014, son Cadre conceptuel de l’information financière à usage général à l’intention des entités du secteur public (le « Cadre conceptuel »). La publication du Cadre conceptuel fournit à l’IPSASB les concepts qui sous-tendront l’élaboration des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et des Recommended Practice Guidelines (RPG) au cours des prochaines années.

PCGR des États-Unis

Incidences sur les résultats historiques par part des transactions « d’acquisition aux fins de contribution » (dropdown) de sociétés en commandite principales
Le 30 octobre 2014, le FASB a publié un projet de mise à jour, dans lequel il précise qu’aux fins du calcul des résultats historiques par part selon la méthode des deux catégories de parts, les profits ou les pertes d’une entreprise cédée générés avant la date d’une transaction d’acquisition aux fins de contribution seraient attribués entièrement aux participations du commandité. Dans un tel cas, les profits par part des commanditaires antérieurement comptabilisés (qui correspondent généralement aux résultats par part comptabilisés dans les états financiers) ne seraient pas modifiés en conséquence de la transaction acquisition aux fins de contribution. Les informations qualitatives concernant la différence entre les droits aux profits (aux pertes) avant et après la transaction acquisition aux fins de contribution seraient également requises pour le calcul des résultats par part en vertu de la méthode des deux catégories de parts.

Informations à fournir concernant les placements de certaines entités qui calculent la valeur de l’actif net par action
Le 30 octobre 2014, le FASB a publié un projet de mise à jour dans lequel il recommande de supprimer l’obligation de classer dans la hiérarchie des justes valeurs les placements dont la juste valeur est déterminée en fonction de la valeur de l’actif net au moyen d’une mesure de simplification.

Instruments financiers – Dépréciation
Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, le FASB a discuté des informations à fournir concernant la détérioration du crédit et de l’étendue de son projet. Le FASB a également pris des décisions provisoires concernant les types d’instruments d’emprunt qui entreraient dans le champ d’application du modèle des pertes sur prêts attendues actuellement proposé.

Simplification de la présentation de l’état des résultats par l’élimination du concept d’éléments extraordinaires
Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, le FASB a confirmé sa décision d’exclure les éléments extraordinaires du champ d’application des PCGR des États-Unis et a voté en faveur de la publication d’une directive finale à cet effet dans une ASU. Le FASB a provisoirement décidé de permettre l’application prospective ou rétrospective de la directive (les entités qui appliqueront la directive de façon prospective devront, le cas échéant, communiquer la nature et le montant des ajustements liés aux éléments qui, à la suite de l’adoption de la directive, figurent dans le résultat tiré des activités poursuivies alors qu’ils étaient auparavant classés et présentés séparément comme des éléments extraordinaires). L’ASU entrera en vigueur pour les exercices commençant après le 15 décembre 2015 et s’appliquera tant aux sociétés ouvertes qu’aux sociétés fermées. L’adoption anticipée est permise à condition que la directive soit appliquée dès la première période de présentation de l’exercice d’adoption.

Comptabilisation des produits tirés des activités ordinaires
Lors de la réunion du 29 octobre 2014 du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits du FASB et de l’IASB, James Kroeker, vice-président du conseil du FASB, a annoncé que le FASB et ses permanents avaient l’intention d’intervenir davantage auprès des sociétés ouvertes et fermées pour évaluer l’état d’avancement de leur préparation en vue de l’adoption de l’ASU 2014-09 (qui équivaut à l’IFRS 15 de l’IASB concernant les produits).

Contrats de location
Lors de leur réunion conjointe par vidéoconférence du 22 octobre 2014, le FASB et l’IASB ont poursuivi leurs nouvelles délibérations sur les modifications proposées à la comptabilisation des contrats de location et ont pris certaines décisions provisoires, notamment les suivantes :

Par ailleurs, le FASB a décidé de reporter sa décision concernant les deux façons d’évaluer si un client a tiré ou a la capacité de tirer la quasi-totalité des avantages découlant de sa capacité de décider de l’utilisation d’un actif sous-jacent.

Comptabilisation des impôts
Lors de sa réunion du 22 octobre 2014, le FASB s’est prononcé en faveur de la publication d’un projet de mise à jour (ASU) sur les conséquences fiscales des transferts d’actifs entre entités et sur le classement dans le bilan des impôts différés. Voici quelques-unes des décisions du conseil :

Instruments financiers – classement et évaluation
Lors de sa réunion du 22 octobre 2014, le FASB a provisoirement décidé 1) d’exclure les participations comptabilisées à la valeur de consolidation de la portée de son projet (les exigences actuelles seraient maintenues) et que, 2) dans le cas des titres de capitaux propres pour lesquels une entité a choisi de se prévaloir d’une exemption, l’entité utilisera une méthode en une étape pour évaluer si les titres ont subi une dépréciation ou non. Cette évaluation sera centrée sur les indicateurs de dépréciation que le FASB a énoncés dans sa Mise à jour proposée des normes comptables (ASU) de 2013, mais n’inclura pas de seuil à partir duquel une dépréciation devrait être comptabilisée.

Questions liées aux valeurs mobilières

Guide thématique pour les sociétés inscrites
Le 27 octobre 2014, la CVMO a publié un guide thématique pour les sociétés inscrites. Il s’agit d’un nouvel outil en ligne qui permet aux membres de sociétés inscrites de chercher et de lire des informations sur divers sujets liés à l’inscription et à la conformité à la CVMO. Le guide est organisé selon un ordre alphabétique et comporte des liens vers diverses informations pertinentes compilées par le personnel de la CVMO. Cette ressource constitue une source unique d’indications de la CVMO et des ACVM sur des initiatives en cours, y compris le modèle de relation client-conseiller.

Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.
Le 23 octobre 2014, le gouvernement du Canada a introduit cette loi, en vertu de laquelle les émetteurs assujettis et certaines autres entités qui s’adonnent à l’exploitation commerciale de pétrole, de gaz ou de minéraux au Canada ou à l’étranger devront déclarer les paiements qu’elles versent à tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones. Cette déclaration devrait être auditée et publiée annuellement par les entreprises sur leurs sites Web professionnels en langage XBRL.

SEC Investigations
Le 22 octobre 2014, l’Office of Investor Education and Advocacy de la SEC a publié cet Investor Bulletin dans le but de fournir aux investisseurs une vue d’ensemble de la façon dont la division chargée de l’exécution au sein de la SEC (Division of Enforcement) mène ses enquêtes. Les enquêtes de la SEC ont pour but de déterminer si des personnes ou des entités ont enfreint des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Les infractions les plus couramment constatées sont la communication de renseignements importants erronés concernant des placements potentiels, la manipulation du cours de valeurs mobilières, le vol de fonds ou de valeurs mobilières de clients, les délits d’initiés et la vente de valeurs mobilières non enregistrées.

Mesures coercitives de la SEC en 2014
Le 16 octobre 2014, la SEC a annoncé que l’exercice 2014 s’est avéré très positif quant à l’application des lois et règlements, et ce, grâce à l’adoption de nouvelles méthodes d’enquête et à l’utilisation novatrice de données et d’outils analytiques, qui ont permis de relever divers cas d’infractions dans le domaine des valeurs mobilières.

Au cours de l’exercice qui s’est terminé en septembre, la SEC a engagé un nombre record de procédures (755) portant sur des infractions de nature très diverses et a obtenu au total le versement de 4,16 milliards de dollars américains en pénalités et en remboursements, selon les chiffres préliminaires.

Par ailleurs, ces mesures coercitives ont visé un certain nombre de premières infractions liées notamment à la règle relative à l’accès au marché et à la règle régissant les contributions à des partis politiques (Pay to Play) pour les conseillers en placement. La SEC a également intenté des procédures pour arrêter une émission d’obligations municipales et pour sanctionner des représailles qui avaient été prises à l’encontre d’un dénonciateur.

Certification

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise
Le 29 octobre 2014, le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme qui remplacerait le chapitre 7500 existant, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Le chapitre 7170 « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise » précise notamment ce qui suit :

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 janvier 2015.

Conférence sur l’audit et les marchés financiers 2014
Le 27 octobre 2014, le Center for Economic Analysis du PCAOB et le Journal of Accounting Research, ont tenu leur première conférence économique annuelle conjointe sur l’audit et les marchés financiers dans le cadre de laquelle des auteurs sont venus présenter les documents de travail suivants (en anglais) :

Conseil des normes d’audit et de certification – Résumé des décisions – 16 octobre 2014
Le 23 octobre 2014, le CCNC a publié un résumé des décisions prises lors de sa réunion du 16 octobre 2014. Durant cette réunion, le CNAC a discuté notamment de questions liées à la révision et à la clarification du chapitre 5020, « Association », de l’approbation d’un exposé-sondage sur la révision proposée de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers »; et de son plan d’activités pour 2014-2015. En savoir plus

Cadre intégré de gestion du risque d’entreprise du COSO
Le 21 octobre 2014, le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission a annoncé qu’il se proposait de revoir et de mettre à jour son cadre intégré de gestion du risque d’entreprise 2004. Ce projet vise à rehausser le contenu et la pertinence du cadre dans un contexte d’affaires de plus en plus complexe afin que les organisations du monde entier puissent retirer davantage de valeur de leurs programmes de gestion des risques d’entreprise. Le projet prévoit également la création d’outils qui aideront les dirigeants à communiquer les renseignements liés aux risques, et à examiner et évaluer la façon dont ils gèrent les risques d’entreprises.

Approbation de la norme PCAOB AS 18, Related Parties
Le 21 octobre 2014, la SEC a approuvé la norme d’audit Auditing Standard No. 18, Related Parties, les modifications apportées à d’autres normes d’audit du PCAOB à l’égard des opérations inhabituelles importantes, et d’autres modifications apportées aux normes d’audit du PCAOB concernant notamment les procédures pour acquérir une compréhension des relations et des opérations financières d’une société avec les membres de la haute direction.

La nouvelle norme et les modifications entreront en vigueur pour les audits ouverts à compter du 15 décembre 2014, y compris les examens de l’information financière intermédiaire de ces exercices financiers.

Réunion du Investor Advisory Group du PCAOB – 20 octobre 2014
L’Investor Advisory Group (IAG) est un forum qui permet aux investisseurs d’échanger des points de vue et des conseils sur des questions touchant les investisseurs et les travaux du PCAOB. Les membres de l’IAG comprennent des investisseurs d’horizons variés et des personnes qui par le passé ont fait état de leur engagement en faveur de la protection des investisseurs. Lors de la réunion du 20 octobre 2014, les membres du PCAOB ont discuté des sujets suivants :

Une webémission en différé est également disponible.

Modifications à la règle d’indépendance visée au Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Le 14 novembre 2013, les modifications suivantes aux normes édictées par la Règle d’indépendance 204 ont été adoptées le 14 novembre 2013 par le Comité sur la confiance du public :

Surveillance de la normalisation au Canada

Groupes de soutien aux membres canadiens
Le 15 octobre 2014, le CNC a approuvé l’établissement de deux nouveaux groupes de soutien aux membres canadiens de l’IFRS Interpretations Committee et des deux groupes-ressources de l’IASB en apportant un éclairage canadien sur les questions à traiter :

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Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir
 

Séances précédentes

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Publications et outils

États financiers modèles IFRS

Publication : Octobre 2014
Le Centre d’excellence en IFRS de Deloitte a publié ses états financiers modèles IFRS 2014 pour illustrer les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir en vertu des IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 par une entité qui n’est pas un nouvel adoptant des IFRS. Ces états financiers modèles illustrent l’incidence des IFRS dont l’application est obligatoire pour l’exercice ouvert à compter du 1^er janvier 2014.

Communiqué sur les NCECF : La seule constance est le changement

Publication : Novembre 2014
C’est à nouveau le temps de l’année où de nombreuses entreprises à capital fermé préparent leur fin d’exercice qui approche. Pour vous aider à vous préparer, nous avons créé un communiqué sur les NCECF qui présente les changements apportés à ces normes et ceux auxquels nous pouvons nous attendre. À mesure que les NCECF évoluent, il est important pour les entreprises à capital fermé de se tenir au courant des changements et de comprendre les incidences sur leur organisation.

CFO Insights: Reassessing IP strategies in a disruptive age

Publication : Octobre 2014
Il n’y a pas si longtemps, la protection de la propriété intellectuelle était pratiquement réservée aux entreprises du secteur des technologies et du secteur pharmaceutique, mais l’accélération des progrès technologiques a étendu les activités et les batailles pour l’obtention de brevets à d’autres secteurs jusque-là épargnés. En même temps, on observe, aux États-Unis, un changement important dans la façon dont la propriété intellectuelle est gérée et monétisée.

La convergence de ces deux forces que sont l’accélération des progrès technologiques et la réforme du droit des brevets a créé, pour les dirigeants d’entreprise, un besoin urgent de revoir leurs stratégies liées à la propriété intellectuelle. Dans ce numéro, nous présentons la façon dont les technologies ont bouleversé le processus de brevetage et les réponses législatives actuelles, et nous décrivons les neuf dimensions qui caractérisent un processus rigoureux de gestion de la propriété intellectuelle.

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Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

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Nouvelles américaines

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Nouvelles internationales

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Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée, Chef de la gestion des connaissances en audit