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Chers lecteurs,

Saviez-vous que le rapport de gestion est considéré l’une des plus importantes communications publiées par les sociétés ouvertes? C’est ce qui est ressorti d’une étude que nous avons récemment menée sur la nouvelle tendance en matière d’information par les sociétés.

Cette constatation sera peut-être sans vous surprendre. Lorsqu’il est bien rédigé, le rapport de gestion est facile à lire; il brosse un tableau de la société et contribue à attirer et à retenir les investisseurs et autres parties prenantes. Plus précisément, il donne le portrait de ce qui est survenu au cours de l’exercice, en commençant par la stratégie d’entreprise et les risques. Il précise ce qui a bien et ce qui a moins bien fonctionné, comment le financement a été obtenu, où l’argent a été dépensé, la situation de la société par rapport à ses concurrents, les mesures de protection de l’environnement mises en place, les moyens utilisés pour retenir les meilleurs talents et redonner à la collectivité ainsi que ce qui est prévu pour le prochain exercice et les cinq suivants, etc.

Que vous soyez novice ou aguerri dans la rédaction de rapports de gestion, je vous encourage à préparer une ébauche du document en partant de zéro. Tâche ardue, me direz-vous? Peut-être, mais vous éviterez de tomber dans le piège de ne faire qu’une mise à jour du rapport de gestion du dernier exercice en ajoutant les éléments manquants. Peu importe l’approche que vous choisissez, vous devez vous assurer de faire participer les personnes adéquates au processus, c’est-à-dire celles qui sont suffisamment au fait des activités de votre entreprise. Vous pourrez ainsi obtenir une discussion claire et franche qui saura se refléter dans votre rapport de gestion et permettra à vos lecteurs de bien comprendre le point de vue et la performance de votre entreprise.

Si vous souhaitez améliorer votre rapport de gestion de façon à ce qu’il devienne une référence pour vos concurrents, nous pouvons vous aider. Sous réserve de mesures de protection appropriées relatives à l’indépendance et de l’approbation préalable des services, nous pouvons vous offrir un avis impartial et éclairé pour instaurer une culture de transparence et ainsi hausser d’un cran vos pratiques en matière de communications.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Activités et observations liées à la normalisation

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers »
Le 8 octobre 2014, Le CNC a publié un appel à informations afin de savoir si le chapitre 3856 donne lieu à des difficultés imprévues et s’il répond aux besoins des utilisateurs. L’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 est un examen exhaustif et constitue le premier du genre entrepris par le CNC. Le CNC prévoit évaluer le chapitre 3856 au regard des aspects suivants :

Le CNC tiendra compte des commentaires qu’il aura reçus à la suite de la publication de cet appel à informations ainsi que des autres témoignages et informations qu’il aura obtenus. Le CNC examinera la possibilité d’apporter des modifications à la norme; toutefois, un examen de la mise en œuvre n’aboutit pas forcément à la modification de la norme. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 février 2015.

Normes comptables pour le secteur public

Instruments financiers : Transition
Le 10 octobre 2014, le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il clarifie certains éléments du champ d’application du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et propose d'ajouter de nouvelles indications et des dispositions transitoires à ce chapitre. Comme ces propositions visent à clarifier l’application du chapitre SP 3450 et qu’elles ne modifient pas les principes énoncés dans ce chapitre, le CCSP ne s’attend pas à ce qu’elles donnent lieu à des modifications comptables.

Dans le cas d’une entité du secteur public qui applique déjà le chapitre SP 3450, bien que l’adoption anticipée soit encouragée, les modifications proposées ne s’appliquent qu’aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2016.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2015.

PCGR des États-Unis

Présentation simplifiée des coûts d’émission de la dette
Le 14 octobre 2014, le FASB a publié une proposition qui changerait la façon de présenter les coûts d’émission de la dette dans les états financiers. Selon cette proposition, une entité présenterait de tels coûts dans son bilan à titre de déduction directe de la dette en conformité avec la méthode qu’elle utilise pour comptabiliser les escomptes sur prêts. L’amortissement des coûts d’émission serait présenté à titre de charges d’intérêts.

Mesure de simplification pour la date d’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies de l’actif du régime d’un employeur
Le 14 octobre 2014, le FASB a également publié une proposition qui fournirait une mesure de simplification pour les employeurs dont la date de fin d’exercice ne coïncide pas avec la fin d’un mois (par exemple une entité ayant un exercice de 52 ou de 53 semaines) en leur permettant d’évaluer les actifs du régime et les obligations au titre des prestations définies à la fin du mois le plus proche de la fin de l’exercice et d’utiliser ensuite cette même date d’évaluation de façon constante pour les exercices suivants.

Faits saillants de la réunion du FASB d’octobre 2014
Lors de sa réunion du 8 octobre 2014, le FASB a discuté de ses projets liés 1) à la définition d’une entreprise, 2) à diverses questions soumises à l’EITF, 3) aux paiements fondés sur des actions, 4) aux informations à fournir sur l’aide publique et 5) aux états financiers d’organismes sans but lucratif.

Questions liées aux valeurs mobilières

Avis de publication multilatéral des ACVM Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
Le 15 octobre 2014, certaines des autorités en valeurs mobilières du Canada ont annoncé la mise en œuvre définitive de modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, y compris l’Annexe 58‑101A1, Information concernant la gouvernance. Les modifications visent à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs non émergents. Les modifications obligeront ces émetteurs à présenter annuellement de l’information sur les éléments suivants :

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 décembre 2014, à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2015.

Faits saillants de la réunion de mai 2014 entre l’International Practices Task Force (IPTF) du Center for Audit Quality (CAQ) et le personnel de la SEC
Le 21 mai 2014, l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality et le personnel de la SEC ont discuté de questions financières émergentes liées aux règles et règlements. Les sujets qui ont été abordés sont les suivants :

Exigences relatives aux institutions financières

Adoption anticipée de l’IFRS 9, Instruments financiers
Le 10 octobre 2014, le BSIF a publié un projet de préavis intitulé Adoption anticipée de la norme IFRS 9 Instruments financiers par les entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre dans lequel il indique la date à laquelle il s’attend à ce que les entités fédérales dont l’exercice se termine le 31 octobre appliquent la norme précitée.

L’IASB a fait paraître la version finale de la norme IFRS 9 en juillet 2014. Elle s’appliquera obligatoirement aux exercices annuels débutant le 1^er janvier 2018 ou après cette date. Bien que cette application anticipée de la norme soit autorisée, la norme ne pourra être adoptée au Canada qu’une fois qu’elle aura été intégrée au Manuel de CPA Canada. Le BSIF a évalué les coûts et les avantages de l’application et a conclu que les entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre doivent l’adopter à compter de l’exercice annuel débutant le 1^er novembre 2017, deux mois avant la date d’adoption obligatoire fixée par l’IASB à l’intention des entités dont l’exercice débute le 1^er janvier. L’adoption anticipée de la norme IFRS 9 par les entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre s’applique à l’ensemble de la norme et n’empêche pas les entités fédérales de se prévaloir des choix ou des options qui y sont offerts.

Le BSIF invite les gens à communiquer leurs commentaires sur le projet de préavis d’ici le 7 novembre 2014.

Certification

Faits saillants de la réunion d’octobre 2014 de l’International Ethics Standards Board for Accountants
À sa réunion des 13 et 14 octobre 2014, l'IESBA a abordé les points ci-dessous :

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Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir
 

Séances précédentes

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Publications et outils

Condensé des activités de normalisation

Publication : Octobre 2014
Le Condensé de Deloitte résume les règles et normes actuelles en matière de présentation de l’information financière, en plus de fournir un aperçu des derniers changements réglementaires et professionnels pour chacun des référentiels comptables utilisés au Canada.

Listes de contrôle IFRS 2014

Publication : Octobre 2014
Le Centre d'excellence en IFRS de Deloitte a publié une mise à jour de sa Liste de contrôle sur la conformité, la présentation et les informations à fournir en vertu des IFRS et de sa Liste de contrôle sur la conformité à IAS 34 pour 2014.

La Liste de contrôle sur la conformité, la présentation et les informations à fournir en vertu des IFRS pour 2014 présente une synthèse des dispositions énoncées dans les IFRS publiées en date du 30 avril 2014. Elle peut être utilisée à titre de guide pour évaluer de manière générale la conformité aux dispositions des IFRS.

La liste de contrôle sur la conformité à IAS 34 pour 2014 peut être utilisée pour documenter la révision des états financiers intermédiaires.

IFRS Project Insights — Insurance contracts

Publication : Octobre 2014
L’IASB a entrepris un projet global relativement à la comptabilisation des contrats d’assurance dans le but d’élaborer une norme qui portera sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir.

Ce numéro d’IFRS Project Insights fournit un résumé du projet sur les contrats d’assurance et traite des décisions provisoires prises par l’IASB.

CFO Insights: Talent – Building the team you need now

Publication : Octobre 2014
Que vous soyez un nouveau directeur financier ou un directeur financier chevronné, le fait d’avoir la bonne équipe en place est un critère essentiel pour votre réussite. Dans le présent numéro, nous discutons de la façon dont vous pourriez évaluer votre personnel et vos stratégies de dotation afin de constituer l’équipe qui vous permettra d’atteindre les objectifs que vous avez fixés.

VIE-ing for Consolidation: FASB Considers Final Amendments to Its Consolidation Mode

Publication : Octobre 2014
Ce numéro présente les décisions provisoires clés du FASB à ce jour concernant les modifications à ses directives sur la consolidation. Même si les délibérations du Conseil visent principalement le secteur de la gestion des placements, les décisions pourraient avoir une incidence importante sur les conclusions à l’égard de la consolidation d’entités d’autres secteurs. Plus précisément, les directives révisées pourraient avoir une incidence sur l’évaluation d’une entité présentant des états financiers quant à savoir si 1) des sociétés en commandite et des entités similaires devraient être consolidées, 2) des droits variables détenus par des apparentés ou des mandataires pourraient avoir une influence sur sa conclusion à l’égard de la consolidation et si 3) des honoraires versés à un décideur ou à un fournisseur de services donnent lieu à la consolidation d’une entité à détenteurs de droits variables (EDDV). De plus, l’on s’attend à ce qu’en vertu des directives révisées, bon nombre de sociétés en commandite seront considérées comme des EDDV et pourraient être soumises aux obligations d’information des EDDV sans égard au fait qu’elles soient consolidées ou non.

Par conséquent, toutes les entités présentant des informations financières devront réévaluer les conclusions qu’elles avaient dégagées antérieurement à l’égard de la consolidation en tenant compte de leur participation dans des EDDV actuelles, dans des sociétés en commandite qui n’étaient pas auparavant considérées comme des EDDV ou dans des entités assujetties au report en vertu de l’ASU 2010-10.

Food for Thought – SEC Staff Suggests Ingredients for Effective Disclosures

Publication : Octobre 2014
Ce numéro présente les points de vue et recommandations du personnel de la SEC relativement aux mesures que les sociétés inscrites peuvent prendre pour accroître l’efficacité des informations qu’elles présentent. Au cours des 18 derniers mois, la SEC et les normalisateurs comptables se sont souvent demandé si les sociétés inscrites utilisent la bonne méthode en ce qui touche l’efficacité de l’information — c’est-à-dire si l’équilibre entre leur conformité aux obligations d’information et les informations significatives et pertinentes qu’elles présentent est optimal. Au lieu d’attendre que la SEC fournisse une liste exhaustive d’éléments pour accroître l’efficacité des informations qu’elles présentent, les sociétés inscrites sont encouragées à tester leurs propres méthodes.

Let’s Net Debt – Simplifying the Presentation of Debt Issuance Costs

Publication : septembre 2014
Ce numéro présente la mise à jour des normes comptables proposée par le FASB pour simplifier la présentation des coûts d’émission de la dette. Selon cette proposition, une entité présenterait les coûts d’émission de la dette dans son bilan à titre de déduction directe de la dette, en conformité avec la méthode qu’elle utilise pour comptabiliser les escomptes sur prêts. L’amortissement des coûts d’émission serait présenté à titre de charges d’intérêts. La date limite de réception des commentaires est le 15 décembre 2014.

Pleins feux sur les IFRS : L’IASB publie les Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2012-2014

Publication : septembre 2014
Ce bulletin de Deloitte présente les modifications récemment apportées à l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir; l’IAS 19, Avantages du personnel, et l’IAS 34, Information financière intermédiaire, qui découlent du cycle d’améliorations annuelles 2012-2014.

L’IASB publie un document de travail sur la réglementation des tarifs

Publication : septembre 2014
Ce bulletin de Deloitte résume le document de travail intitulé Reporting the Financial Effects of Rate Regulation (le « document de travail ») publié par l’IASB et portant sur la présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs dans le cadre de son projet global visant à élaborer des indications pour les entités à tarifs réglementés.

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Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

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Nouvelles américaines

Articles en anglais

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Nouvelles internationales

Articles en anglais

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Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée, Chef de la gestion des connaissances en audit