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Activités et observations liées à la normalisation
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Intérêts dans des partenariats
Le 5 septembre 2014, le CNC a publié le nouveau chapitre
3056, « Intérêts dans des partenariats », et les
modifications apportées au chapitre 3051,
« Placements ». Le chapitre 3056 remplace le chapitre
3055, « Participations dans des coentreprises », et
élimine le libre choix de méthode comptable à l’égard
des partenariats. Le nouveau chapitre et le chapitre
modifié s’appliquent aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2016, et l’application anticipée
est permise.
Filiales
Le 5 septembre 2014, le CNC a également publié le nouveau chapitre 1591, « Filiales »,
qui remplace le chapitre 1590, « Filiales », et la NOC-15, Consolidation des
entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities). Le
chapitre 1591 comprend des indications supplémentaires sur la façon de déterminer si des mécanismes autres que la participation au
capital font qu’un contrôle existe. Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts
à compter du 1er janvier 2016, et l’application anticipée est permise.
Normes comptables pour le secteur public
Applicabilité des IPSAS aux entreprises publiques et
aux autres entités du secteur public
En août 2014, l’IPSASB a publié un document de
consultation pour solliciter des commentaires sur
l’applicabilité des IPSAS aux entreprises publiques et
aux autres entités du secteur public. Les parties
prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs
commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 décembre
2014.
PCGR des États-Unis
ASU 2014-15, Disclosure of Uncertainties About an Entity’s Ability to Continue as a Going Concern (Informations à fournir sur les incertitudes entourant la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation)
La nouvelle norme exige que la direction évalue à chaque période intermédiaire et à chaque exercice la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation sur une période d’un an à compter de la date de clôture. De plus, une entité doit fournir certaines informations si « des événements ou des situations jettent un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation ».
L’ASU s’applique à toutes les entités et est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2015, et pour les périodes intermédiaires ultérieures. L’adoption anticipée est permise.
Certification
Au-delà des états financiers : ce qu’il faut savoir
Dans cette chronique du CPA Magazine, Jacqui Kuypers, directrice de projets au CNAC, traite
de la nouvelle norme NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans
le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, publiée en juin 2014. Apprenez
qui est touché par cette norme, quelles répercussions engendrera son entrée en
vigueur et de quelle nature seront les changements apportés aux rapports sur les
autres éléments.
États financiers intermédiaires
Le 2 septembre 2014, le CNAC a publié la base des conclusions pour le chapitre
7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur » où il
décrit la procédure suivie et les conclusions dégagées par suite de l’examen des
commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage. Le chapitre 7060 s’applique aux examens d’états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014
Surveillance de la normalisation au Canada
Le CSNAC : la face cachée de la normalisation
Dans cette chronique du CPA Magazine, Phil Cowperthwaite,
membre du CSNAC, explique le rôle du Conseil dans le
processus de normalisation. Lisez ses réflexions sur la
façon dont le CSNAC permet l’élaboration de normes
pertinentes et d’un niveau de qualité élevé au Canada,
tout en protégeant l’intérêt public.
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Chantal Rassart, CPA, CA, CPA (IIIinois)