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À l’avant-garde de l’information financière |
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Dans le présent numéro, Diana De Acetis, associée, Services nationaux, nous fait part d’observations complémentaires pour faire suite à son éditorial d’un numéro précédent de Tour d’horizon de l’information financière, dans lequel nous donnions un aperçu des deux nouvelles normes sur la comptabilisation, par les entreprises à capital fermé, des intérêts dans d’autres entités. Si vous avez manqué cet article, qui mettait l’accent sur les partenariats, veuillez cliquer ici. Dans le présent article, Diana décrit les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité et à la présentation qui s’appliquent aux participations dans des filiales. Notre section Activités et observations liées à la normalisation contiendra désormais uniquement une sélection des principales manchettes pendant la période de deux semaines sur laquelle porte le bulletin. Pour consulter la liste complète des nouvelles en matière d’information financière, nous vous invitons à visiter notre tout nouveau site Web : le Centre de l’information financière de Deloitte.
Le Conseil des normes comptables du Canada a publié une nouvelle norme, le chapitre 1591, « Filiales », pour les entreprises qui appliquent les NCECF. Ce nouveau chapitre remplace les directives actuelles pour déterminer le contrôle (chapitre 1590, « Filiales ») et entraîne le retrait de la NOC-15, « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities) ». Il entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise. Soulignons que ces changements toucheront principalement les entreprises à capital fermé qui appliquent le modèle de consolidation des filiales. Quels sont les principaux changements? Les nouvelles dispositions ne modifient pas les directives existantes sur la façon de déterminer si une entreprise en contrôle une autre par la détention de participations (c.-à-d. le modèle du contrôle sur la base de la détention des droits de vote), y compris la définition du « contrôle ». L’un des principaux changements est le retrait de la NOC-15, « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities) », en raison des difficultés exprimées quant à son application dans la pratique. Le chapitre révisé contient plutôt une méthode simplifiée sur la façon de déterminer si une entreprise en contrôle une autre par des mécanismes autres que la participation au capital, par exemple des accords contractuels. Ce chapitre s’applique à toutes les entreprises qui préparent des états financiers consolidés. Voici les principaux changements du modèle de consolidation dans le nouveau chapitre :
Au final, la détermination du contrôle nécessitera une analyse des faits et des circonstances lorsqu’il y a des accords contractuels qui incluent des droits ou des pouvoirs qui peuvent conférer le contrôle à la contrepartie. Quelles sont les répercussions possibles pour les entreprises qui préparent des états financiers consolidés? Le retrait de la NOC-15 et l’introduction de cette méthode simplifiée sur la façon de déterminer l’existence du contrôle en cas d’accords contractuels peuvent donner lieu à des conclusions différentes sur le contrôle, et donc la consolidation, d’une entreprise par une autre. De plus, tout changement touchant des entreprises incluses dans les états financiers consolidés selon les anciennes dispositions sur la consolidation peut influer sur les indicateurs clés de performance et les autres indicateurs financiers. Y a-t-il des dispositions transitoires? Les nouvelles dispositions s’appliqueront de manière rétrospective. Il y a une mesure d’allégement transitoire à l’adoption de ces nouvelles dispositions lorsque l’entreprise préparait auparavant des états financiers consolidés ou choisit d’appliquer le modèle de consolidation des filiales pour la première fois à l’adoption de la nouvelle norme. Quelles sont les prochaines étapes? Une entreprise qui prépare des états financiers consolidés devrait suivre les étapes suivantes pour évaluer l’incidence de ce nouveau chapitre :
Comme toujours, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller d’affaires de Deloitte Sociétés privées pour en savoir davantage.
Diana De Acetis, CPA, CA |
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Activités et observations liées à la normalisation Normes internationales d’information financière
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Déclaration des dirigeants lors du sommet du G-7 Pour une revue complète des actualités par référentiel d'information financière, visitez notre Centre de l'information financière :
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Webémissions et soutien à l’apprentissage
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Publication : Juin 2015
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Chantal Rassart,
CPA, CA