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Canada | 5 juin 2015
À l’avant-garde de l’information financière

Aujourd’hui est un grand jour pour Deloitte! Clair Grindley et moi-même, au nom du Cabinet, avons le plaisir de vous présenter notre tout nouveau Centre de l’information financière (CIF)! Vous vous demandez peut-être ce qu’est le CIF? Il s’agit du nouveau site Web sur l’information financière de Deloitte, dans lequel vous trouverez des nouvelles et des ressources personnalisées et complètes sur tous les référentiels d’information financière au Canada. Le CIF s’articule autour de notre site mondial IAS Plus mais est adapté aux besoins des utilisateurs canadiens en matière d’information financière. Tous les référentiels sont donc présentés en français et en anglais, tout comme les actualités et les derniers développements les plus pertinents pour les utilisateurs canadiens.

Nous savons que pour être efficace dans votre fonction, vous devez demeurer informé des faits nouveaux concernant l’information financière. Le CIF répond donc à vos besoins en vous offrant :

les dernières nouvelles sur l’information financière qui concernent toutes les organisations canadiennes;
des résumés et des ressources sur chaque norme et chaque référentiel d’information financière utilisé au Canada;
un répertoire de publications, qui contient les bulletins électroniques et les webémissions sur les mises à jour techniques;
des outils utiles pour vous aider à appliquer les nouvelles normes ou celles qui sont plus complexes;
un portrait des experts techniques de Deloitte, pour que vous puissiez constater par vous-même l’étendue de notre expertise.

Nous voulons faire du CIF votre site de référence quotidien pour obtenir des renseignements complets, fiables et d’actualité en matière d’information financière. Vous constaterez donc au fil du temps que nous ajusterons nos autres communications pour nous assurer de ne pas vous envoyer des renseignements en double. N’ayez pas peur de perdre le fil! Nous vous tiendrons informé des changements que nous apporterons aux mises à jour en matière d’information financière que Deloitte vous envoie. Notre but est bien évidemment de vous offrir un guichet unique pour tous vos besoins en matière d’information financière au Canada, dans un format facile à consulter en tout temps, mis à jour régulièrement et adapté à vos besoins.

Comme toujours, nous serons heureuses de recevoir vos commentaires sur le présent bulletin et notre nouveau site CIF.

Accédez au site dès aujourd’hui à l’adresse www.cif.deloitte.ca.

Cordialement.

 


Chantal Rassart, CPA, CA, CPA (Ill)
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit
 
Clair Grindley, CPA, CA, ACA
Associée | Leader adjointe, Centre d’excellence IFRS du Canada

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière
Normes comptables pour le secteur public
Certification
Surveillance de la normalisation au Canada

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir
Séances précédentes

Publications et outils

Bulletin Heads Up: SEC proposes rule on pay versus performance
Rapport In Focus: 2015 Compliance Trends Survey
Rapport 2015 Q1 Global CFO Signals™: A runway for growth
L’IASB propose de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15

Faits saillants de l’actualité financière

Nouvelles américaines
Nouvelles internationales
 

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Exposé-sondage du CNC – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 (projet de modification d’IFRS 15)
Le 28 mai 2015, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 juillet 2015. En savoir plus

 

L’IASB publie une mise à jour de son programme de travail
Le 29 mai 2015, à la suite de sa réunion du mois de mai, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Le programme révisé compte un nouveau projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables, reporte d’un trimestre l’exposé-sondage sur les clarifications proposées à IFRS 15 ainsi que le projet d’interprétation sur les incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat et introduit une nouvelle manière de présenter l’information au sujet du progrès accompli dans les projets de recherche. En savoir plus [en anglais]

 

L’IASB propose des révisions au cadre conceptuel
Le 28 mai 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage exhaustif contenant des propositions visant des aspects thématiques du cadre conceptuel existant nécessitant une révision ou des modifications selon l’IASB. L’exposé-sondage contient des propositions visant à réviser les définitions d’un actif et d’un passif, à introduire des indications sur l’évaluation et la décomptabilisation et à mettre en place un cadre pour la présentation et les informations à fournir. L’exposé-sondage principal est accompagné d’un exposé-sondage contenant des propositions visant des renvois au cadre conceptuel qui se trouvent dans d’autres prises de position de l’IASB. La période de commentaires pour les deux exposés-sondages prend fin le 26 octobre 2015. Pour en savoir plus [en anglais, traduction bientôt disponible]

 

Sept leçons apprises à la suite de l’adoption des IFRS par l’UE
Le 28 mai 2015, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales a publié un rapport contenant des observations pratiques et des recommandations à l’intention des décideurs, des autorités de réglementation, des normalisateurs et d’autres parties prenantes dans les territoires ayant récemment adopté les IFRS ou qui envisagent de le faire. En savoir plus [en anglais]

 

Les anciens présidents de l’IASB et du FASB font part de leurs réflexions sur la convergence
Le 22 mai 2015, un enregistrement d’un échange qui a eu lieu le 1er avril 2015, entre l’ancien président de l’IASB, Sir.Sir David Tweedie, et l’ancien président du Financial Accounting Standards Board, Robert Herz, a été publié. La discussion a porté sur le passé, le présent et l’avenir des normes comptables visant les marchés financiers mondiaux et a eu lieu au Baruch College dans la ville de New York. En savoir plus [en anglais]

 

Mise à jour sur l’initiative concernant les informations à fournir
Le 20 mai 2015, l’IASB a publié sa mise à jour de l’initiative concernant les informations à fournir. L’initiative concernant les informations à fournir est un portefeuille de projets créés dans le but d’améliorer la façon dont les informations sont présentées et sont communiquées dans les rapports financiers. En savoir plus [en anglais]

 

L’ASBJ publie un rapport de recherche sur la dépréciation du goodwill
Le 19 mai 2015, l’Accounting Standards Board of Japan a publié le rapport de recherche no 1 au sujet de la recherche sur la dépréciation du goodwill avec comme objectif de participer à la discussion globale sur la manière de comptabiliser le goodwill. En savoir plus [en anglais]

 

Étude du CFA Institute sur le rôle du résultat global
Le 18 mai 2015, le CFA Institute, une association internationale de professionnels des placements, a publié une étude intitulée « Analyzing Bank Performance: Role of Comprehensive Income ». Selon cette étude, l’information présentée dans l’état des autres éléments du résultat global fait partie intégrante de la présentation de l’information sur la performance et il est nécessaire d’attirer l’attention des investisseurs sur les postes de cet état. En savoir plus [en anglais]

 

Normes comptables pour le secteur public

Comptabilisation de la restructuration de la dette souveraine selon les normes IPSAS
Le 21 mai 2015, le personnel du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié une courte baladodiffusion et un document connexe pour souligner la manière dont les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) reflètent les conséquences comptables des transactions liées à la restructuration de la dette souveraine. Baladodiffusion | Document connexe [en anglais]

 

Certification

Document de consultation des permanents no 2015-01 : The Auditor's Use of the Work of Specialists
Le 29 mai 2015, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document de consultation préparé par ses permanents dans le but de recueillir des renseignements afin de les aider à évaluer la possibilité d’améliorer les normes du PCAOB sur le recours aux travaux des spécialistes. En savoir plus [en anglais]

 

Table ronde de l’IAASB et de la FEE du 23 avril sur la qualité de l’audit et le rapport de l’auditeur
Le 28 mai 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document qui résume la table ronde sur la nécessité d’une plus grande transparence en ce qui concerne le rapport de l’auditeur et l’amélioration de la qualité de l’audit. Cette table ronde était organisée conjointement par l’IAASB et la Fédération des Experts-comptables Européens et a eu lieu le 23 avril 2015 à Bruxelles, en Belgique, dans le cadre d’une consultation à l’échelle mondiale. En savoir plus [en anglais]

 

Le président de l’IAASB discute des normes d’audit lors d’une émission diffusée sur la chaîne CNBC Africa
Le 19 mai 2015, à l’occasion d’un voyage d’information en Afrique du Sud, le professeur Arnold Schilder, président de l’International Auditing and Assurance Standards Board, a été invité à une émission intitulée « Closing Bell South Africa » sur la chaîne CNBC Africa où il a discuté des normes nouvelles et modifiées relatives au rapport de l’auditeur et de leur importance pour les parties prenantes. Pour en savoir plus [en anglais]

 

Surveillance de la normalisation au Canada

Nouvelle vice-présidente des administrateurs de l’IFRS Foundation
Le 29 mai 2015, l’IFRS Foundation a annoncé que le conseil de surveillance avait approuvé la nomination de Sheila Fraser à titre de vice-présidente des administrateurs. De plus, les mandats de trois autres administrateurs ont été reconduits. Mme Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada, remplace Harvey Goldschmid décédé en février dernier. Cette nomination prend effet immédiatement. En savoir plus [en anglais]

 

Procès-verbal de la réunion – 16 avril 2015
Le 21 mai 2015, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification a publié le procès-verbal de sa réunion du 16 avril dernier. Les sujets suivants y ont été discutés : i) rapport du Comité d’assurance de la qualité; ii) examen du rapport public 2014 du CCRC; iii) activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC; iv) commentaires des observateurs du CSNAC; v) activités du CCRC, des ACVM, de l’IAASB, du Groupe de travail sur l’indépendance, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB; vi) rôle du CSNAC concernant les indications ne faisant pas autorité; vii) mandat du CSNAC; et viii) questions administratives diverses. Pour en savoir plus

 

Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC
Le 20 mai 2015, le Conseil des normes comptables a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes lignes de sa vision, ses modes de fonctionnement et les grandes orientations qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 septembre 2015. En savoir plus

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Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir

Date Titre
8 juin 2015 Webinaire du CNAC – Norme révisée sur les missions d’examen d’états financiers historiques : deuxième exposé-sondage
Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 8 juin 2015 pour comprendre les changements proposés et voir comment vous pouvez donner votre avis sur le deuxième exposé-sondage du CNAC traitant du projet de NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques.
 
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Date Titre
10 juin 2015 Webinaire du CNC – Mise à jour semestrielle sur l’évolution des NCECF et des normes pour les OSBL en 2015
Inscrivez-vous à ce webinaire, qui aura lieu le 10 juin 2015 pour découvrir ce qui se passe du côté des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif.
 
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Date Titre
12 juin 2015 T2 Mise à jour technique trimestrielle sur les IFRS
Webémission de Deloitte
Dans cette mise à jour du deuxième trimestre, alliant leurs connaissances techniques à leur expérience pratique, nos présentateurs aborderont certaines questions importantes d’ordre comptable. Ils feront notamment état des activités de l’IFRIC, en mettant l’accent sur la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires et feront le point sur le projet sur les contrats de location et sur le programme de travail de l’IASB.
 
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Date Titre
16 juin 2015 The Base Erosion and Profit Shifting Initiative: Individual Country Approaches [en anglais]
Webémission DBrief de Deloitte États-Unis
Avant même d’être achevé, le projet BEPS de l’OCDE a déjà une influence sur les lois fiscales des pays. Les changements observés ont entraîné des controverses importantes concernant la tarification des transactions intersociétés qui occasionnent des changements structurels des opérations de financement mondiales et des fonctions de trésorerie. D’autres controverses sont à prévoir à cet égard. L’achèvement du projet pourrait exercer des pressions accrues sur les ressources déjà très restreintes des services de fiscalité.
 
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Date Titre
17 juin 2015 Présentation Web en direct de l’IASB sur les propositions de changements à apporter du cadre conceptuel [en anglais]
Webinaire de l'IASB
Le 17 juin 2015, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, et le directeur des activités techniques de l’IASB, Peter Clark, présenteront l’exposé-sondage publié le 28 mai 2015 et répondront aux questions du public.
 
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Date Titre
29 juin 2015 Cadre conceptuel et modèle d’information financière pour le secteur public
Webinaire de CPA Canada
Suivez ce webinaire pour en savoir plus sur le troisième document de consultation publié par le Groupe de travail sur le cadre conceptuel. Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du CCSP a récemment publié son troisième et dernier document de consultation intitulé Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière. Les commentaires reçus à l’égard de ce document de consultation et des documents de consultation antérieurs feront l’objet d’une analyse et de débats aux fins de l’élaboration d’un document qui sera publié par le CCSP dans le cadre de sa procédure officielle. La participation à ce webinaire vous permettra d’améliorer votre compréhension des éléments suivants :
les principes clés du cadre conceptuel révisé qui est proposé;
le modèle d’information financière proposé pour le secteur public;
les prochaines étapes du projet.

N’oubliez pas de prendre connaissance du Document de consultation 3 avant la tenue du webinaire.

 
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Séances précédentes

Date Titre
4 juin 2015 Amplified Intelligence: Power to the People [en anglais]
Webémission DBrief de Deloitte États-Unis
Les techniques d’analytique gagnent en complexité, et les entreprises appliquent l’apprentissage automatique et la modélisation prédictive à des ensembles de données de plus en plus vastes et complexes. L’intelligence artificielle est à ses débuts, mais est devenue une réalité. Par contre, son champ d’application le plus prometteur consiste non pas à remplacer les travailleurs, mais à étoffer leurs capacités.

Renseignez-vous sur les façons dont l’analytique avancée peut amplifier l’intelligence humaine, reprogrammer les processus et transformer les organisations.
28 mai 2015 Environmental, Social, and Governance Performance: Market Developments Regarding Measurement, Disclosures, and Evaluation [en anglais]
Webémission DBrief de Deloitte États-Unis
Les calculs des notes relatives à la solvabilité et au développement durable qui sont attribuées aux investisseurs et aux entreprises intègrent des données liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). La Global Initiative for Sustainability Ratings (GISR) a pour objectif d’accroître la transparence et la rigueur dans les rapports de notation afin d’accélérer l’adoption et l’intégration des facteurs ESG pertinents dans les marchés des actions et du crédit. Que devraient savoir les dirigeants financiers? Écoutez ce que dit la GISR sur les raisons de la demande de transparence accrue concernant les questions ESG.
20 mai 2015 Now Trending - Technology Developments Impacting CFOs in 2015 [en anglais]
Webémission DBrief de Deloitte États-Unis
Le rythme toujours plus soutenu auquel les changements technologiques se succèdent transforme de façon irréversible la façon dont les sociétés exercent leurs activités. Quelles sont les nouvelles tendances technologiques les plus susceptibles, à court terme et à long terme, de transformer le mode de fonctionnement des services financiers? Dans quelles technologies les dirigeants financiers devraient-ils investir en priorité pour les diverses fonctions de leur organisation?

Découvrez les résultats des recherches de Deloitte afin de mieux comprendre les nouvelles tendances en matière de technologies et leurs effets possibles sur la performance des services financiers et les priorités en matière d’investissement.
13 avril 2015 Normes IFRS et normes mondiales : un point de vue canadien
Webinaire de CPA Canada [en anglais]
CPA Canada a discuté du travail réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour que les IFRS soient reconnues à titre de normes mondiales d’information financière, ainsi que du rôle joué par le Canada dans l’élaboration des normes internationales. Ce webinaire était animé par Linda Mezon, présidente du Conseil des normes comptables. Hans Hoogervorst, président de l’IASB, et Stephen Cooper, membre de l’IASB, étaient ses invités.
25 mars 2015 Webinaire du CNC – Consolidation, partenariats et placements
Le Conseil des normes comptables a publié en septembre 2014 deux nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé, soit les chapitres 1591 et 3056. Les participants ont appris pourquoi ces projets de normes ont été entrepris afin de comprendre ce qui a changé pour les entreprises à capital fermé.
19 mars 2015 Le rapport de gestion – Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir
Webinaire du CNC
Ce webinaire gratuit présente la meilleure façon de préparer, de présenter et de réviser un rapport de gestion qui soit utile, de manière à maximiser sa valeur pour les investisseurs actuels ou éventuels, les analystes, les prêteurs et les autres créanciers. Le webinaire analyse les principes de présentation de l’information et le cadre d’information financière à privilégier pour le rapport de gestion, et donne des conseils pratiques sur la préparation et la publication de celui-ci.
 
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Publications et outils

Bulletin Heads Up: SEC proposes rule on pay versus performance

Publication : Mai 2015
Ce bulletin Heads Up traite de la règle récemment proposée par la SEC sur la rémunération en fonction du rendement, qui obligerait un émetteur à divulguer la relation entre la rémunération réellement versée aux dirigeants et la performance financière de l’émetteur. Cette règle proposée, qui vise à améliorer la capacité des actionnaires à évaluer de façon objective le lien entre la rémunération des dirigeants et la performance de la société, soulève bien des questions et des enjeux intéressants.

Publication [en anglais]
 

Rapport In Focus: 2015 Compliance Trends Survey
Une collaboration entre Deloitte et Compliance Week

Publication : Mai 2015
Même si une tendance claire ressort du sondage de cette année, à savoir que les chefs de la conformité ont plus de pouvoirs et occupent un échelon plus élevé au sein de l’organisation, certaines préoccupations et certains enjeux au sujet de la conformité des filiales demeurent. De plus, les solutions technologiques ne répondent toujours pas aux besoins en matière de conformité. Il est toutefois possible que la relation plus étroite entre la haute direction et le chef de la conformité permette à celui-ci d’utiliser ses pouvoirs plus étendus pour améliorer ces aspects au cours de la prochaine année.

Publication [en anglais]
 

Rapport 2015 Q1 Global CFO Signals™: A runway for growth

Publication : Mai 2015
Pendant le trimestre, même si les niveaux d’incertitude sont en hausse, bien des chefs des finances d’organisations mondiales ont eu l’occasion et les moyens de mettre l’accent sur la croissance d’entreprise. D’ailleurs, selon les réponses des chefs des finances des 17 pays ayant participé au sondage Global CFO Signals du premier trimestre de 2015, ils ont l’intention d’en profiter pleinement.

Voilà déjà plusieurs trimestres que les chefs des finances de partout dans le monde expriment des préoccupations similaires. Certaines de ces inquiétudes se sont atténuées au présent trimestre et d’autres ont été gérées; un vent d’optimisme se fait sentir dans plusieurs pays. Même si les chefs des finances continuent de s’intéresser à la croissance, l’importance des stratégies défensives demeure dans l’ensemble élevée.

Publication [en anglais]
 

Pleins feux sur les IFRS : L’IASB propose des modifications visant à reporter d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15

Publication : Mai 2015
Ce bulletin résume l’exposé-sondage publié en mai 2015 sur le report au 1er janvier 2018 de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Publication
 
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Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Date Publication Article
2015/05/27 Bloomberg SEC Should Require Political-Spending Reports, Ex-Chairs Say
2015/05/20 The Wall Street Journal Why Liquidity-Starved Markets Fear the Worst
2015/05/20 Accounting Today Herz and Tweedie Reflect on Convergence Efforts
2015/05/20 Journal of Accountancy
SEC
SEC proposes new reporting requirements for investment companies and advisers
Lire la règle proposée : Investment Company Reporting Modernization (document PDF de 506 pages)
2015/05 FEI Magazine Dans ce numéro :
After the M&A Boom: Now Comes the Hard Part
Budgeting for the Real Costs of International Expansion
Revenue Recognition Buys Time, But Not Less Work
Table des matières
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Nouvelles internationales

Date Publication Article
2015/05/15 Parlement européen Minerais de conflit : les députés demandent une certification obligatoire des importateurs européens
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Rédactrice en chef

Chantal RassartChantal Rassart, CPA, CA
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit
 

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