Activités et observations liées à la normalisation
Normes internationales d’information financière
Exposé-sondage du CNC – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 (projet de modification d’IFRS 15)
Le 28 mai 2015, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage
qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board sur ce
sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires
au plus tard le 3 juillet 2015.
En savoir plus
L’IASB publie une mise à jour de son programme de travail
Le 29 mai 2015, à la suite de sa réunion du mois de mai, l’International
Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Le
programme révisé compte un nouveau projet sur les changements de méthodes et
d’estimations comptables, reporte d’un trimestre l’exposé-sondage sur les
clarifications proposées à IFRS 15 ainsi que le projet d’interprétation sur
les incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat et introduit une
nouvelle manière de présenter l’information au sujet du progrès accompli
dans les projets de recherche.
En savoir plus [en anglais]
L’IASB propose des révisions au cadre conceptuel
Le 28 mai 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage exhaustif contenant
des propositions visant des aspects thématiques du cadre conceptuel existant
nécessitant une révision ou des modifications selon l’IASB. L’exposé-sondage
contient des propositions visant à réviser les définitions d’un actif et
d’un passif, à introduire des indications sur l’évaluation et la
décomptabilisation et à mettre en place un cadre pour la présentation et les
informations à fournir. L’exposé-sondage principal est accompagné d’un
exposé-sondage contenant des propositions visant des renvois au cadre
conceptuel qui se trouvent dans d’autres prises de position de l’IASB. La
période de commentaires pour les deux exposés-sondages prend fin le 26
octobre 2015.
Pour en savoir plus [en anglais, traduction bientôt disponible]
Sept leçons apprises à la suite de l’adoption des IFRS par l’UE
Le 28 mai 2015, l’Institute of Chartered Accountants in England and
Wales
a publié un rapport contenant des observations pratiques et des
recommandations à l’intention des décideurs, des autorités de réglementation,
des normalisateurs et d’autres parties prenantes dans les territoires ayant
récemment adopté les IFRS ou qui envisagent de le faire.
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Les anciens présidents de l’IASB et du FASB font part de leurs réflexions sur la convergence
Le 22 mai 2015, un enregistrement d’un échange qui a eu lieu le 1er avril
2015, entre l’ancien président de l’IASB, Sir.Sir David Tweedie, et l’ancien
président du Financial Accounting Standards Board, Robert Herz, a été publié. La discussion a porté sur
le passé, le présent et l’avenir des normes comptables visant les marchés
financiers mondiaux et a eu lieu au Baruch College dans la ville de New
York.
En savoir plus [en anglais]
Mise à jour sur l’initiative concernant les informations à fournir
Le 20 mai 2015, l’IASB a publié sa mise à jour de l’initiative concernant
les informations à fournir. L’initiative concernant les informations à
fournir est un portefeuille de projets créés dans le but d’améliorer la
façon dont les informations sont présentées et sont communiquées dans les
rapports financiers.
En savoir plus [en anglais]
L’ASBJ publie un rapport de recherche sur la dépréciation du goodwill
Le 19 mai 2015, l’Accounting Standards Board of Japan a publié le
rapport de recherche no 1 au sujet de la recherche sur la
dépréciation du goodwill avec comme objectif de participer à la discussion
globale sur la manière de comptabiliser le goodwill.
En savoir plus [en anglais]
Étude du CFA Institute sur le rôle du résultat global
Le 18 mai 2015, le CFA Institute, une association internationale de
professionnels des placements, a publié une étude intitulée « Analyzing Bank
Performance: Role of Comprehensive Income ». Selon cette étude,
l’information présentée dans l’état des autres éléments du résultat global
fait partie intégrante de la présentation de l’information sur la
performance et il est nécessaire d’attirer l’attention des investisseurs sur
les postes de cet état.
En savoir
plus [en anglais]
Normes comptables pour le secteur public
Comptabilisation de la restructuration de la dette souveraine selon les normes IPSAS
Le 21 mai 2015, le personnel du Conseil des normes comptables
internationales du secteur public (IPSASB) a publié une courte
baladodiffusion et un document connexe pour souligner la manière dont les
normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) reflètent les
conséquences comptables des transactions liées à la restructuration de la
dette souveraine.
Baladodiffusion |
Document connexe [en anglais]
Certification
Document de consultation des permanents no 2015-01 : The Auditor's Use of the Work of Specialists
Le 29 mai 2015, le Public Company Accounting Oversight Board
(PCAOB) a publié un document de consultation préparé par ses permanents dans le but de recueillir des renseignements afin de les aider à évaluer la possibilité d’améliorer les normes du PCAOB sur le recours aux travaux des spécialistes.
En savoir plus [en anglais]
Table ronde de l’IAASB et de la FEE du 23 avril sur la qualité de l’audit et le rapport de l’auditeur
Le 28 mai 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document qui résume la table ronde sur la nécessité d’une plus grande transparence en ce qui concerne le rapport de l’auditeur et l’amélioration
de la qualité de l’audit. Cette table ronde était organisée conjointement
par l’IAASB et la Fédération des Experts-comptables Européens et a eu lieu le 23 avril 2015 à Bruxelles, en Belgique, dans le cadre d’une consultation à l’échelle mondiale.
En savoir plus [en anglais]
Le président de l’IAASB discute des normes d’audit lors d’une émission diffusée sur la chaîne CNBC Africa
Le 19 mai 2015, à l’occasion d’un voyage d’information en Afrique du Sud, le
professeur Arnold Schilder, président de l’International Auditing and
Assurance Standards Board, a été invité à une émission intitulée « Closing
Bell South Africa » sur la chaîne CNBC Africa où il a discuté des normes
nouvelles et modifiées relatives au rapport de l’auditeur et de leur
importance pour les parties prenantes.
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Surveillance de la normalisation au Canada
Nouvelle vice-présidente des administrateurs de l’IFRS Foundation
Le 29 mai 2015, l’IFRS Foundation a annoncé que le conseil de surveillance
avait approuvé la nomination de Sheila Fraser à titre de vice-présidente des
administrateurs. De plus, les mandats de trois autres administrateurs ont
été reconduits. Mme Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada,
remplace Harvey Goldschmid décédé en février dernier. Cette nomination prend
effet immédiatement.
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Procès-verbal de la réunion – 16 avril 2015
Le 21 mai 2015, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et
certification a publié le procès-verbal de sa réunion du 16 avril dernier.
Les sujets suivants y ont été discutés : i) rapport du Comité d’assurance de
la qualité; ii) examen du rapport public 2014 du CCRC; iii) activités menées
par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC; iv) commentaires des
observateurs du CSNAC; v) activités du CCRC, des ACVM, de l’IAASB, du Groupe
de travail sur l’indépendance, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB; vi) rôle du
CSNAC concernant les indications ne faisant pas autorité; vii) mandat du
CSNAC; et viii) questions administratives diverses.
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Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC
Le 20 mai 2015, le Conseil des normes comptables a publié un appel à
commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes
lignes de sa vision, ses modes de fonctionnement et les grandes orientations
qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties
prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire
prévu à cet effet, au plus tard le 17 septembre 2015.
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