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J’espère que vous profitez bien des belles journées printanières et que vous commencez à planifier vos vacances bien méritées. Diana De Acetis, associée au sein de nos Services nationaux, vous a préparé un article pour agrémenter votre prochain café en terrasse sur une norme publiée récemment qui aura des répercussions sur les sociétés fermées qui opèrent par l’entremise de partenariats ou de coentreprises. Diana nous explique en quoi la nouvelle norme diffère de la pratique actuelle et donne son point de vue sur la façon de se préparer en vue de l’adoption de la norme.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

Partenariats

En septembre 2014, le Conseil des normes comptables a publié le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Ce chapitre, qui remplace le chapitre 3055, « Participations dans des coentreprises », se fonde sur les principes d’IFRS 11, Partenariats. Le chapitre 3056 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Qui sera touché?

Les sociétés fermées qui ont des intérêts dans des coentreprises (maintenant appelées « partenariats ») et qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé seront touchées. On s’attend à ce que la publication du chapitre 3056 ait des répercussions sur les sociétés des secteurs de l’immobilier et de la construction ainsi que sur les sociétés minières, puisque c’est dans ces secteurs que les partenariats sont les plus courants.

Qu’est-ce qui a changé?

Les éléments fondamentaux de la norme demeurent inchangés, y compris ce qui constitue le « contrôle conjoint » et les divers types de partenariats. Les modifications visent plutôt la comptabilisation de ces partenariats. Les principaux changements sont résumés ci-dessous :

Élimination du libre choix de méthode comptable

Selon le chapitre 3055, un investisseur peut choisir de comptabiliser ses participations dans des coentreprises selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou la méthode de la consolidation proportionnelle. Le chapitre 3056 élimine le libre choix de méthode comptable; l’investisseur doit plutôt comptabiliser ses intérêts en fonction de ses droits et obligations dans le partenariat. En conséquence, un investisseur ayant des intérêts dans des actifs sous contrôle conjoint ou des activités sous contrôle conjoint est considéré comme détenant des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif du partenariat, et comptabilisera sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges détenus dans ce partenariat. Un investisseur ayant des intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint peut choisir l’une des méthodes comptables suivantes : a) appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition à toutes les entreprises sous contrôle conjoint; b) appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation à toutes les entreprises sous contrôle conjoint; ou c) effectuer une analyse des intérêts qu’il détient dans chaque entreprise sous contrôle conjoint pour déterminer s’ils représentent un droit sur l’actif net ou des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif de ce partenariat. Un investisseur ayant seulement des droits sur l’actif net de l’entreprise sous contrôle commun comptabilisera ses intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. Un investisseur ayant des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif de l’entreprise sous contrôle conjoint comptabilisera sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges liés au partenariat.

Analyse d’une entreprise sous contrôle conjoint

Dans le cadre de l’analyse de ses intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint, l’investisseur doit déterminer si la forme juridique ou les stipulations de l’accord contractuel lui confèrent des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif relatifs à l’entreprise sous contrôle conjoint. Dans le cas où ni la forme juridique ni les stipulations de l’accord contractuel ne lui confèrent des droits et obligations, l’investisseur doit évaluer les « autres faits et circonstances ». Les autres faits et circonstances permettent de traiter les situations où l’entreprise sous contrôle conjoint est conçue pour fournir aux investisseurs sa production de sorte que les passifs sont acquittés grâce aux flux de trésorerie reçus de la part des investisseurs lorsqu’ils achètent la production. L’analyse des autres faits et circonstances nécessitera des jugements importants.

Si l’investisseur ne satisfait plus aux critères pour utiliser la méthode de la consolidation proportionnelle pour son entreprise sous contrôle conjoint

Si un investisseur décide d’effectuer l’analyse et détermine que ses intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint représentent des intérêts dans l’actif net seulement, il devra comptabiliser ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. L’investisseur comptabilisera donc, dans son bilan, un poste d’investissement distinct ainsi que sa quote-part des gains (ou dividendes) du partenariat sur une ligne distincte de l’état des résultats. Pour les investisseurs qui réalisent une partie importante de leurs activités par l’entremise de partenariats et qui appliquent actuellement la méthode de la consolidation proportionnelle, cela pourrait avoir une incidence importante sur leurs états financiers. Les investisseurs qui se retrouvent dans cette situation devront évaluer les incidences de la nouvelle norme sur leurs mesures de performance clés, le respect des clauses restrictives bancaires et les autres accords contractuels (p. ex. clauses d’indexation).

Si l’investisseur a des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif de l’entreprise sous contrôle conjoint

Si un investisseur décide d’effectuer l’analyse et détermine qu’il détient des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif d’une entreprise sous contrôle commun, il doit comptabiliser sa quote-part de ces actifs, passifs, produits et charges. Cette méthode de comptabilisation s’apparente à la consolidation proportionnelle; toutefois, elle pourrait produire des résultats différents si la participation de l’investisseur dans l’entreprise sous contrôle commun diffère de ses droits sur les éléments d’actif et obligations au titre des éléments de passif précisés dans le contrat de partenariat (p. ex. un investisseur peut détenir un intérêt de 50 % dans une entreprise sous contrôle commun et une obligation au titre de la totalité du passif environnemental).

Apports

La comptabilisation des gains sur les apports faits à un partenariat a été simplifiée – l’obligation de reporter et d’amortir la portion d’un gain qui ne se rattache pas au montant d’argent reçu ou la juste valeur de certains autres actifs reçus sur l’apport a été supprimée.

Dispositions transitoires

La norme propose une dispense du retraitement rétrospectif complet lorsqu’un des changements de méthode comptable suivants survient : 1) passage de la consolidation proportionnelle à la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation; 2) passage de la méthode de comptabilisation à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation à la comptabilisation d’un intérêt dans les actifs et les passifs du partenariat. Puisque la deuxième option est souvent la plus compliquée, un certain nombre d’options sont offertes pour effectuer l’évaluation initiale des intérêts de l’investisseur dans les actifs et passifs du partenariat.

Par où commencer?

Voici quelques conseils concernant la préparation en vue de l’adoption du chapitre 3056 :

Nous recommandons à la direction d’entamer le processus de transition le plus tôt possible afin d’avoir suffisamment de temps pour évaluer les incidences de la norme sur la présentation de l’information financière et la meilleure stratégie à adopter. Comme toujours, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur l’application de la nouvelle norme.

Diana De Acetis
Associée | Services nationaux

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Résumé des décisions du CNC – Le 22 avril 2015
Le 1^er mai 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion du 22 avril 2015. Le CNC a examiné l’évolution récente du projet de recherche de l’International Accounting Standards Board sur les activités à tarifs réglementés et a convenu de continuer de le suivre de près.

L’IASB proposera de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15
Le 28 avril 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a provisoirement décidé de proposer le report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients au 1^er janvier 2018. Une application anticipée sera toujours permise.

La décision de l’IASB est motivée par la recommandation formulée par les permanents dans un document d’accompagnement préparé en vue de la réunion. Ils ont fait valoir qu’il y aurait « moins de confusion sur le marché si les préparateurs appliquant les IFRS et les PCGR des États-Unis adoptaient la nouvelle norme en même temps » puisqu’IFRS 15 est une norme harmonisée avec celle des États-Unis. Ils ont également souligné que l’IASB envisageait de proposer des dispositions à portée limitée visant à clarifier IFRS 15. Un certain degré d’incertitude demeurera donc en ce qui concerne les modifications proposées jusqu’à ce que l’IASB décide de les finaliser ou de les abandonner.

Réponse du CNC à l’IASB – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d’IFRS 2)
Le 28 avril 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board sur le sujet, publié en novembre 2014.

Réponse du CNC – Initiative concernant les informations à fournir (projet de modification d’IAS 7)
Le 28 avril 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en décembre 2014.

Un membre de l’IASB discute des instruments financiers
Le 24 avril 2015, dans un rapport intitulé « Banking magazine : Association of Banks in Israël », un membre de l’IASB, Sue Lloyd, se penche sur IFRS 9 tout particulièrement sur le nouveau modèle de comptabilisation des pertes sur prêts.

L’IASB publie une mise à jour sur le projet de Cadre conceptuel
Le 24 avril 2015, le personnel de l’IASB a publié un document qui présente les principales décisions provisoires prises par l’IASB, jusqu’à la fin mars 2015 et qui touchent les propositions figurant dans le document de travail sur le Cadre conceptuel.

Vidéo d’un débat d’experts – Normes IFRS et normes mondiales : un point de vue canadien
Le 23 avril 2015, le CNC a rendu disponible la vidéo d’un débat d’experts organisé par les administrateurs de l’IFRS Foundation et le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), à Toronto. Une administratrice et préparatrice, un auditeur, un utilisateur d’états financiers, une autorité de réglementation et un normalisateur font part de leurs points de vue sur des questions importantes, notamment l’adoption des IFRS au Canada, la collaboration avec l’IASB en appui de la mise en place d’un ensemble unique de normes mondiales et la convergence avec les PCGR des États-Unis.

L’ITG discute de la mise en œuvre des dispositions sur la dépréciation d’IFRS 9
Le 22 avril 2015, le Groupe sur les ressources transitoires des IFRS liées à la dépréciation des instruments financiers (ITG) a tenu sa première réunion. L’ITG se veut un forum de discussion mis en place par l’IASB pour venir en aide aux parties prenantes au sujet des problèmes de mise en œuvre découlant des nouvelles dispositions en matière de dépréciation à la suite de la publication d’IFRS 9, Instruments financiers.

Un membre de l’IASB discute de l’information financière et des marchés des capitaux
Le 22 avril 2015, lors d’une conférence à Madrid, un membre de l’IASB, Philippe Danjou a fait le survol de la situation relativement à l’adoption des IFRS dans le monde et a discuté des tendances et des mégatendances que l’on observe dans le domaine de la présentation de l’information financière. Voici les principales tendances observées par M. Danjou : mondialisation, variations des cours des monnaies, problèmes liés à l’endettement élevé et à l’évaluation des actifs, taux d’intérêt bas, diversification, indicateurs clés de performance, chiffres non conformes aux PCGR et surcharge d’information.

L’IFRS Foundation publie la version 2015 de la « Formula Linkbase »
Le 20 avril 2015, l’IFRS Foundation a publié la version 2015 de la « Formula Linkbase » de la taxonomie IFRS. Il s’agit d’une mise à jour de la version 2014, qui vise à améliorer la qualité des dépôts selon la taxonomie IFRS ainsi qu’à fournir de nouvelles indications tant du point de vue technique que de l’information financière, afin de faire mieux comprendre les concepts IFRS et leur signification au public cible.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 1^er avril 2015
Le 29 avril 2015, le CNC a publié un compte rendu de la réunion tenue par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé le 1^er avril. Les sujets suivants y ont été discutés : i) avantages sociaux futurs; ii) examen de la mise en œuvre de la norme sur les instruments financiers; iii) filiales; iv) sondage sur les informations à fournir dans les états financiers; et v) gouvernance.

Normes comptables pour le secteur public

Le CCSP à l’œuvre – Évaluation des placements de portefeuille
Le 23 avril 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un article sur le chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille ». Le chapitre SP 3041 établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des entités du secteur public, les placements de portefeuille.

Résumé d’une rencontre avec l’Ordre des CPA du Québec – Paiements de transfert
Le 22 avril 2015, Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, a rencontré les membres d’un certain nombre de groupes de travail de l’Ordre des CPA du Québec, afin de discuter des préoccupations soulevées au Québec par la mise en œuvre de la norme SP 3410, « Paiements de transfert ».

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion publique du 15 janvier 2015
Le 21 avril 2015, le Conseil sur la comptabilité du secteur public a publié un compte rendu de la plus récente réunion du Groupe. Les questions suivantes y ont été présentées et traitées : i). chapitre SP 1201 : Présentation des données budgétaires; ii). chapitre SP 3250 : Partage des risques liés aux avantages de retraite; iii). valeur des énoncés de pratiques recommandées; et iv). normalisation dans l’intérêt public.

PCGR des États-Unis

Le FASB propose une ASU pour reporter la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires
Le FASB a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update, ASU) intitulé « Revenue from Contracts with Customers (Topic 606): Deferral of the Effective Date », qui reporterait d’un an la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pour les entités ouvertes et les entités fermées qui présentent leur information financière selon les PCGR des États-Unis.

Questions liées aux valeurs mobilières

La SEC propose des règlements visant à exiger que les sociétés présentent le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats financiers d’une société
Le 29 avril 2015, la Securities and Exchange Commission a décidé par vote d’exiger que les sociétés présentent le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats financiers d’une société. La règle proposée sur les informations relatives à la rémunération en fonction du rendement proposée exigerait que les sociétés – sauf les émetteurs privés étrangers, les sociétés de placement enregistrées et les sociétés de croissance émergentes – décrivent « d’une façon claire la relation entre la rémunération réellement versée aux dirigeants et la performance financière de l’émetteur » dans les circulaires de sollicitation de procurations ou les déclarations de renseignements dans lesquels les informations sur la rémunération des dirigeants sont obligatoires.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l’intention des agences de conseil en vote
Le 30 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont mis en œuvre l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. Cette instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités.

Les indications portent sur la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels, la transparence et l’exactitude des recommandations de vote, l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration et les communications.

La BCSC publie son premier rapport annuel sur ses activités d’application de la loi
Le 21 avril 2015, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié un rapport décrivant ses activités d’application de la loi en 2014. Le rapport fournit un résumé général des efforts déployés par la BSCS pour dissuader les manquements à la loi, protéger les investisseurs et s’assurer du fonctionnement juste et efficient des marchés financiers de la Colombie-Britannique. Il s’agit de la première version de ce rapport sur les activités d’application de la loi publié par la BSCS, qui y décrit 22 cas administratifs et trois cas criminels pour lesquels le comité d’audience de la BSCS ou un tribunal criminel ont formulé des constatations en 2014.

Certification

Conférence téléphonique de l’IAASB – New York
Le 29 avril 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a tenu une conférence téléphonique à New York qui portait sur la façon de répondre aux appels pour améliorer la qualité de l’audit.

Résumé des décisions du CNAC – le 14 avril 2015
Le 23 avril 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion. Les questions suivantes y ont été présentées et traitées : i) rapport de l’auditeur; ii) rapport de l’auditeur – Considérations particulières; iii) responsabilités concernant les autres informations; et iv) sociétés de services.

Rapport de l’auditeur – Exemples d’éléments clés de l’audit
Le 22 avril 2015, l’IAASB a publié un document intitulé Auditor Reporting – Illustrative Key Audit Matters, qui a été rédigé par son Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur et qui renferme des exemples d’éléments clés de l’audit à inclure dans le rapport de l’auditeur.

Cette publication vise à illustrer l’application pratique du concept des éléments clés de l’audit selon la norme ISA 701, Communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant. Elle poursuit la discussion des questions mises en lumière dans la publication de janvier 2015 sur les éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur (Auditor Reporting – Key Audit Matter).

Surveillance de la normalisation au Canada

Résumé des décisions du CNC – le 22 avril 2015
Le 1^er mai 2015, le Conseil des normes comptables a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion. The following topics were discussed. Voici les sujets qui ont été traités :

Plan annuel 2015-2016 du CNC
Le 29 avril 2015, le CNC a publié son plan annuel où il présente ses objectifs et les activités prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2015-2016.

Les éléments clés du Plan annuel 2015-2016 sont résumés ci-après :

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir

Séances précédentes

Publications et outils

Une vision claire des IFRS – L´IASB décide provisoirement de reporter d´un an la date d´entrée en vigueur d´IFRS 15

Publication : Avril 2015
Ce communiqué discute de la décision provisoire de l’IASB de reporter d´un an la date d´entrée en vigueur d´IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Un état de changement

Publication : Avril 2015
Dans l’environnement concurrentiel d’aujourd’hui, pour réussir à gérer un organisme sans but lucratif, il est de plus en plus nécessaire de se comparer à d’autres organismes similaires. Dans ce numéro, nous traitons du potentiel de l’analytique prévisionnelle des projets pour les OSBL et présentons les principales constatations tirées de notre Sondage mondial sur le risque d’atteinte à la réputation. Également, nous rappelons aux dirigeants des OSBL l’importance de protéger la réputation de leur organisme.

Condensé de Deloitte

Publication : Mars 2015
Cette publication résume les règles et les normes en matière de présentation de l’information financière en vigueur, en plus de fournir un aperçu des derniers changements réglementaires et professionnels.

Une vision claire des IFRS – Groupe mixte de l’IASB et du FASB sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits

Publication : Mars 2015
Cette publication résume la réunion de mars du Groupe mixte de l’IASB et du FASB sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits.

Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Nouvelles internationales

Articles en anglais

Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit