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L’été a été occupé…

Nous sommes heureux de vous présenter ce bulletin Tour d’horizon de l’information financière qui vient marquer la fin de la période estivale. Nous espérons que vous avez passé un bel été!

Les organismes de réglementation n’ont pas fait relâche complète. Nous aimerions donc vous résumer certaines activités et projets qui ont été mis en branle au cours des dernières semaines afin que vous puissiez rester à l’affût de ce qui s’est passé dans le monde de l’information financière. Vous trouverez ci-dessous un résumé des événements qui sont survenus pour chacun des référentiels d’information financière. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, nous vous invitons à consulter le site Web du Centre de l’information financière de Deloitte.

Normes internationales d’information financière

IFRS 10 et IAS 28 - Transactions avec des entreprises associées ou coentreprises

Le Conseil des normes comptables (CNC) et l’International Accounting Standards Board (IASB) ont tous deux publié des exposés-sondages en août dans lesquels ils proposent de reporter la date à laquelle les entités doivent changer certains aspects dans leur façon de comptabiliser les transactions entre les investisseurs et les entreprises associées ou coentreprises. Ces modifications ont une incidence sur la façon dont une entité doit déterminer tout gain ou perte qu’elle comptabilise lorsque des actifs sont vendus ou apportés entre l’entité et une entreprise associée ou une coentreprise dans laquelle elle investit.

IFRS 15 - Produits tirés des activités ordinaires

Les mois d’été ont été particulièrement occupés en ce qui touche les nouvelles normes sur les produits des activités ordinaires en vertu des IFRS et des PCGR des États-Unis (IFRS 15/ASU 2014-09 Topic 606). En effet, au début de juillet, le FASB a voté en faveur du report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits ASU 2014-09 Topic 606. Dans les semaines qui ont suivi, l’IASB a quant à lui approuvé le report d’un an de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15. Les deux conseils ont donc maintenant confirmé le report d’un an des normes, ce qui signifie que la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 est maintenant le 1er janvier 2018.

En plus de ce report, les conseils ont également publié un projet de modification des normes. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications ciblées à la norme actuelle ainsi qu’aux exemples et à la base des conclusions. Les modifications touchent l’identification des obligations de prestation, la question de savoir si l’entité agit pour son propre compte ou comme mandataire, les licences ainsi que les mesures de simplification pour la transition.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Le CNC a publié une synthèse qui résume les suggestions et commentaires reçus des parties prenantes à l’occasion de son examen de la mise en œuvre du Chapitre 3856, « Instruments financiers ».

En ce qui touche le projet fortement débattu sur les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale, le CNC délibère encore sur les commentaires qu’il a reçus à l’égard de son énoncé de principes et, compte tenu du temps nécessaire pour examiner en profondeur les autres questions et commentaires communiqués par les répondants, il a convenu de ne publier aucune modification découlant de ce projet avant le 1^er janvier 2018.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Les délibérations sur les améliorations à apporter aux normes pour les organismes sans but lucratif ont continué. Tandis que le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) délibèrent sur les commentaires qu’ils ont reçus à l’égard de leur énoncé de principes conjoint, le CNC a lancé un nouveau projet visant à clarifier les circonstances particulières où les normes de la Partie III doivent être utilisées par les organismes sans but lucratif du secteur privé et les circonstances dans lesquelles les normes de la Partie II devraient plutôt être utilisées.  

Normes comptables pour le secteur public

Dans un article récent intitulé : « Les prêts qui sont en réalité des subventions » publié par le CCSP, l’auteur explique comment comptabiliser et présenter, dans les états financiers des entités du secteur public, certains prêts consentis par celles-ci, conformément au chapitre
SP 3050, « Prêts ». Dans certains cas, elles accordent des prêts et fournissent à l’emprunteur le financement futur nécessaire au remboursement du prêt. Dans d’autres cas, elles accordent des prêts assortis de conditions avantageuses ou de clauses libératoires. Enfin, il arrive qu’elles renoncent simplement au remboursement du prêt.  

Certification

Les normes visant à répondre aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires ont fait l’objet de plusieurs discussions au cours des derniers mois. L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications restreintes aux normes internationales pour résoudre des incohérences, réelles ou perçues, ou pour préciser les éléments importants du projet de révision du Code de déontologie de l’International Ethics Standards Board for Accountants. Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada prévoir publier un exposé-sondage au troisième trimestre.

Le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme qui remplacerait les normes actuelles portant sur les audits et les examens de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (chapitres 5800, 5815 et 8600).

Valeurs mobilières

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui introduiraient une nouvelle déclaration de placement avec dispense harmonisée. Cette déclaration unique s’appliquerait à l’échelle du Canada pour les placements de titres effectués par les émetteurs, qu’ils soient des fonds d’investissement ou non, comme le prévoient certaines dispenses de prospectus. Le projet de déclaration procurerait par ailleurs aux autorités en valeurs mobilières de l’information supplémentaire pour faciliter la surveillance réglementaire et l’élaboration de la réglementation pour le marché dispensé, et moderniser la démarche de collecte de renseignements des ACVM.

Les ACVM ont également publié l’Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM. Au cours de l’exercice 2015, les membres des ACVM ont effectué 1 058 examens. Dans 59 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Bien que les obligations d’information liées à la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction, qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2014 ont incité davantage d’entreprises à adopter des politiques en matière de diversité, peu d’entreprises ont établi des objectifs pour avoir plus de femmes au sein de leurs conseils. Dans un de ses articles, Osler indique que des améliorations considérables s’imposent à plusieurs chapitres en cette première année d’entrée en vigueur des obligations, si l’on se fie notamment à la faible représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction des entreprises.

Et, en ce qui touche le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, les ministres responsables de la réglementation liée aux marchés des capitaux en Colombie-Britannique, en Ontario, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon ont publié pour commentaires l’ébauche révisée aux fins de consultation de la Loi provinciale-territoriale sur les marchés des capitaux (LMC). Des ébauches de règlements initiaux supplémentaires seront publiées pour commentaires au cours des prochains mois, incluant un ensemble harmonisé d’exonérations de prospectus et un règlement sur les frais. La période de commentaires se déroulera jusqu’au 23 décembre 2015. Alors que les provinces du Québec, de l’Alberta et du Manitoba continuent de s’opposer au remplacement de leur cadre de réglementation des valeurs mobilières actuel par le nouveau régime coopératif, il sera intéressant d’observer comment les lois actuelles et les nouvelles lois coexisteront et comment elles seront appliquées aux entités cotées.

En ce qui touche la transparence, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi) est entrée en vigueur le 1er juin 2015. La Loi donne suite à l’engagement du Canada, lors du Sommet du G8 en 2013, à contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre la corruption dans le secteur extractif. La Loi exige des entreprises actives dans l’exploration ou l’extraction du pétrole, du gaz ou des minéraux de rendre compte publiquement chaque année de types précis de paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, et ce, au Canada et à l’étranger. Les catégories de paiement comprennent ce qui suit : taxes, redevances, frais, droits découlant de la production, primes, dividendes et paiements pour l’amélioration d’infrastructures. Ressources naturelles Canada a publié un avis sur les outils de mise en œuvre de la Loi, qui incluent les Lignes directrices et les Spécifications techniques des rapports de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. La période de commentaires prendra fin le 22 septembre 2015.

Outre les événements dont il est question ci-dessus, d’autres événements sont survenus au cours des deux derniers mois. Nous les avons résumés plus bas.  

Cordialement,

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

Publication du bulletin IASB Update de juillet 2015
Le 29 juillet 2015, l'International Accounting Standards Board a publié le compte rendu de sa réunion des 20, 22 et 23 juillet 2015. Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion : i) les contrats d'assurance; ii) la taxonomie IFRS; iii) les problèmes de mise en œuvre des IFRS; iv) les activités à tarifs réglementés; v) les activités de gestion dynamique des risques; vi) les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients; vii) les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels; viii) l'évaluation à la juste valeur; ix) les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres; et x) la consultation sur le programme de travail. En savoir plus [en anglais]

Bulletin express – Indications ne faisant pas autorité : les suivre ou non?
Le 23 juillet 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article qui fait ressortir certaines questions fréquentes concernant les indications ne faisant pas autorité et présente les points de vue du Groupe de discussion sur les IFRS à ce sujet. En savoir plus

Sondage sur l'incidence de la nouvelle IFRS sur les contrats de location, qui sera publiée prochainement, sur les clauses restrictives financières des contrats de prêt
Le 22 juillet 2015, l'European Financial Reporting Advisory Groupe (EFRAG), l'International Accounting Standards Board et les normalisateurs nationaux de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Lituanie et du Royaume-Uni ont invité les sociétés à répondre à un sondage sur l'incidence de la nouvelle IFRS sur les contrats de location, qui sera publiée prochainement, sur les clauses restrictives financières des contrats de prêt. En savoir plus [en anglais]

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Résumé des décisions du CNC – Le 23 juillet 2015 – Examen de la mise en œuvre : chapitre 3856, « Instruments financiers »
Le 31 juillet 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion. Le CNC a approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit, la synthèse des commentaires reçus en réponse à son appel à informations intitulé Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, « Instruments financiers ». Il prévoit publier la synthèse des commentaires en septembre 2015. En savoir plus

Résumé des décisions du CNC – Le 23 juillet 2015 – Améliorations annuelles 2015
Le 31 juillet 2015, le CNC a examiné les réponses reçues des parties prenantes à son exposé-sondage, intitulé Améliorations 2015 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, ainsi que les recommandations de son Comité consultatif sur la façon de donner suite aux propositions en tenant compte des commentaires des parties prenantes.

Le CNC a réaffirmé que les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé dans le cadre du processus annuel d’amélioration 2015 s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et que leur application anticipée sera permise. Les modifications devraient être publiées en octobre 2015. En savoir plus

Normes comptables pour le secteur public

Article de CPA Canada – Établissement de fondements conceptuels pour les entités du secteur public : Le cadre conceptuel du CCSP
Le 20 août 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article de CPA Canada qui décrit les travaux réalisés en lien avec le projet sur le cadre conceptuel pour le secteur public. Ces travaux visaient principalement à poser de solides fondations pour la comptabilité et l’information financière dans le secteur public. En savoir plus

Questions liées aux valeurs mobilières

La CVMO publie le rapport annuel 2014-2015 de la Direction du financement des sociétés
Le 14 juillet 2015, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié
l'Avis 51-725 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2014-15 Annual Report. Ce rapport annuel de la Direction du financement des sociétés fournit des informations essentielles pour aider les particuliers et les entités régis par la CVMO, ainsi que leurs conseillers, à se conformer aux obligations réglementaires. Il renferme des observations et des directives tirées des travaux liés à la conformité effectués par la Direction du financement des sociétés pendant l'exercice 2015. Ces travaux ont porté sur diverses questions, comme l'information continue et l'examen des prospectus. En savoir plus [en anglais]

La Bourse de Toronto fournit des indications aux requérantes et aux émetteurs inscrits dont le profil de risque est plus élevé en raison de leurs liens importants avec des marchés émergents
Le 13 juillet 2015, la Bourse de Toronto (TSX) a publié des indications dont le principal objet est de favoriser une meilleure compréhension des exigences de la TSX relatives à l'inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents et de présenter les motifs de ces exigences en vue de faciliter le processus d'inscription et d'appuyer les inscriptions réussies à la cote de la TSX. En savoir plus

Certification

Résumé des décisions du CNAC – Le 7 juillet 2015
Le 16 juillet 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion. Voici les sujets abordés lors de la réunion : i) Les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations; ii) Les rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires; et iii) Le plan stratégique du CNAC pour 2016-2021. En savoir plus

Exposé-sondage du CNAC – Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés
Le 28 août 2015, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter au Canada des révisions publiées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) visant la norme ISA 810 portant sur la délivrance d’un rapport de l’auditeur sur des états financiers résumés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 octobre 2015.

Le CNAC se propose d’adopter, après l’apport de modifications appropriées, le cas échéant, le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 810 (révisée), Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, publié par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board — IAASB). Il en résulterait une Norme canadienne d’audit (NCA) 810 révisée, qui remplacerait ainsi l’actuelle NCA 810. Le présent exposé-sondage contient : i) un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage; ii) une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA; iii) une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada; et iv) une date proposée pour l’entrée en vigueur. En savoir plus

L’IAASB finalise les modifications à apporter aux normes d’audit en vue de mettre davantage l’accent sur les informations fournies dans les états financiers
Le 15 juillet 2015, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié ses révisions des normes d’audit internationales dans un document intitulé, Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements. Les révisions aux normes visent à encourager les auditeurs à mettre davantage l’accent sur les informations à fournir tout au long du processus d’audit et à favoriser l’uniformité dans l’application des exigences des ISA par les auditeurs. En savoir plus [en anglais]

Pour une revue complète des actualités par référentiel d'information financière, visitez notre Centre de l'information financière :

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir

Séances précédentes

Publications et outils

Heads Up — SEC issues final rule on pay ratio disclosure

Publication : Septembre 2015
Ce bulletin Heads Up traite de la règle définitive récemment publiée par la SEC, Pay Ratio Disclosure. En vertu de cette règle, une entité inscrite est tenue de déclarer annuellement 1) la rémunération totale annuelle médiane pour tous ses employés (exception faite du chef de la direction, que la SEC considère comme le cadre dirigeant principal), 2) la rémunération annuelle totale du chef de la direction et 3) le coefficient de la rémunération totale médiane des employés par rapport à la rémunération annuelle totale du chef de la direction. Les entités inscrites doivent adopter la règle définitive pour leurs exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017. Cette règle ne s’applique pas aux sociétés de croissance émergentes, aux petits émetteurs, aux émetteurs privés étrangers ni aux entités canadiennes ou américaines qui déposent leurs documents au moyen du Régime d’information multinational.

CFO Insights: What audit committees want from CFOs

Publication : Septembre 2015
Les comités d’audit jouent un rôle essentiel de gouvernance d’entreprise et de surveillance. Leurs membres possèdent également une vaste expérience qui peut être très utile pour les directeurs financiers. Par conséquent, les organisations ont tout intérêt à créer un environnement qui favorise la collaboration entre les membres du comité d’audit et leur directeur financier. Ce numéro du bulletin CFO Insights résume les principales leçons tirées de centaines d’entrevues que Deloitte a menées en 2010 auprès de présidents et de membres de comités d’audit dans une vingtaine de pays en ce qui a trait aux caractéristiques que les comités d’audit recherchent habituellement chez un directeur financier.

FASB proposes guidance on principal-versus-agent considerations

Publication : Septembre 2015
Le FASB a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update, ASU), intitulé « Principal Versus Agent Considerations (Reporting Revenue Gross Versus Net) » qui modifierait la nouvelle norme sur les produits pour résoudre des enjeux liés à la question de savoir si l’entité agit pour son propre compte ou comme mandataire dans les contrats qui comprennent au moins trois parties (considérations relatives à la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire). La période de commentaires se termine le 15 octobre 2015.

Heads Up — SEC proposes rule on “clawback” policies

Publication : Août 2015
La SEC a récemment publié un projet de règle visant à s’assurer que les dirigeants ne touchent pas de « rémunération excessive » si les résultats financiers sur lesquels leur rémunération avait été basée sont retraités en raison d’un manquement important aux obligations d’information financière.

Heads Up — Anticipating the independent private sector audit after the year 2 conflict minerals reporting cycle

Publication : Août 2015
Ce numéro du bulletin Heads Up porte sur les constatations découlant de notre analyse des documents déposés lors de la deuxième année de la mise en application de la règle de la SEC sur les minéraux provenant de zones de conflit. Ce numéro traite également 1) de l’état actuel de la présentation des minéraux provenant de zones de conflit en vertu de la règle définitive, en particulier à la lumière d’une décision rendue récemment par la cour d’appel fédérale concernant la constitutionnalité de la règle; 2) du secteur privé et indépendant de l’audit ainsi que des
3) étapes recommandées pour les entités inscrites qui sont assujetties à la règle définitive et aux autres obligations d’informations relatives aux minéraux provenant de zones de conflit.

CFO Insights: Talent dilemmas – What should you do?

Publication : Juillet 2015
Les décisions touchant le personnel figurent parmi les décisions qui sont les plus difficiles à prendre pour les directeurs financiers. Les nouveaux dirigeants nous disent souvent que la principale chose qu’ils regrettent lorsqu’ils pensent à leur première année en poste c’est de n’avoir pas agi assez rapidement en ce qui touche les talents. Les directeurs financiers plus expérimentés savent que le fait de ne pas avoir les bonnes personnes aux bons postes peut compromettre l’atteinte de leurs objectifs. Il n’existe pas de moyen simple pour résoudre les dilemmes liés aux talents, mais le fait de relever et de comprendre les compromis qui doivent être faits et d’avoir en place les processus nécessaires pour pouvoir résoudre les dilemmes peut aider. Dans ce numéro de CFO Insights, nous abordons trois situations liées aux talents qui peuvent perturber votre équipe, et nous vous proposons trois approches à examiner.

Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Nouvelles internationales

Articles en anglais

Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit