IFRS : Publications

Bulletin de l’IASB sur IFRS 17

Ce bulletin intitulé « The Essentials — Busting insurance jargon » aide les investisseurs à comparer les mesures et termes existants à ceux d’IFRS 17. Il porte sur les sujets suivants : i) les nouvelles mesures pour évaluer la performance des assureurs; ii) les primes et les produits d’assurance; iii) la marge sur services contractuels; iv) les informations à fournir et les ratios.

IFRS : Webémissions

Webémission de l’IASB sur IFRS 16

Les permanents de l’IASB ont mis en ligne une webémission de Stephen Cooper, membre de l’IASB, sur les informations que le preneur doit fournir selon IFRS 16, Contrats de location. Cette webémission est la sixième d’une série de webémissions que l’IASB a créées dans le but d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 16.
 

NCECF : Exposé-sondage du CNC

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Le CNC a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Le reclassement comme passifs financiers serait exigé lorsque les conditions requises pour le classement comme capitaux propres ne sont plus réunies à la date de réévaluation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

NCECF : Base des conclusions

Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Le CNC a publié un document Base des conclusions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement aux Améliorations annuelles 2017, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée.

 

NCSP : Lettre de commentaires

Le CCSP fait le point sur les instruments financiers et vous invite à répondre à l’IPSASB

Le CCSP a publié un article dans lequel il explique comment il en est venu à voir la norme sur les instruments financiers de l’IPSASB comme une solution à certains problèmes liés à la comptabilité de couverture au Canada. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage de l’IPSASB est le 31 décembre 2017.

CCSP : Énoncé de principes

Énoncé de principes du CCSP – Partenariats public-privé

Cet énoncé de principes propose la constatation d’un actif par l’entité du secteur public au titre d'un élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle contrôle cet élément ainsi que l’évaluation initiale au coût de l’élément d’infrastructure et du passif y afférent. La période de commentaires prend fin le 17 octobre 2017.
 

Valeurs mobilières : Nouvelle norme

Les ACVM exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières pouvant s’appliquer aux émissions de cryptomonnaies

Les ACVM ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies », qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.

Certification : Exposé-sondage

Rapports sur la conformité des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle, la NOV-49, « Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers ». La période de commentaires prend fin le 28 novembre 2017.