Les directeurs financiers canadiens se préparent à passer à l’action

IFRS : Normes

La vice-présidente de l’IASB s’exprime au sujet d’IFRS 9

Le document récapitule les dispositions d’IFRS 9 sur les titres de capitaux propres ainsi que leurs incidences sur les placements à long terme. Voici quelques-uns des points soulignés par la vice-présidente : i) la comptabilisation des variations de valeur en résultat net améliore l’information sur la création de valeur au fil du temps; ii) reclasser, c’est risquer de présenter la performance d’une manière qui porte à confusion; iii) les instruments d’emprunt sont différents.

Valeurs mobilières : préavis

Préavis du BSIF sur la transition à IFRS 17 pour les assureurs fédéraux

La Loi sur les sociétés d’assurances précise dans le cas des assureurs fédéraux que les rapports et états financiers sont établis selon les principes comptables généralement reconnus et principalement ceux qui sont énoncés dans le Manuel de CPA Canada. Le préavis vise les points suivants : i) l’adoption anticipée d’IFRS 17; ii) la comptabilisation des contrats d’assurance de type garantie financière; iii) les rapports d’étape semestriels à produire auprès du BSIF.

Exposé-sondage du CNAC – Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné
Le CNAC se propose de publier le chapitre 7170 révisé pour remplacer : i) la version actuelle du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise »; ii) le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ». Plusieurs documents compris actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 seront exclus du champ d’application du chapitre 7170 révisé, sauf s’ils répondent à la définition d’un document désigné énoncée dans le chapitre 7170 révisé, notamment : i) le rapport de gestion; ii) la déclaration de changement important; iii) la notice annuelle. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2018.

Exposé-sondage du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)
Il peut arriver que les entités changent volontairement de méthodes comptables par application des textes explicatifs contenus dans les décisions concernant le programme de travail publiées par l’IFRS^® Interpretations Committee. Les modifications proposées visent à abaisser le seuil d’impraticabilité à employer à l’égard de l’application rétrospective de ces changements, de sorte qu’il repose sur des considérations coûts-avantages spécifiques à l’entité. La période de commentaires prend fin le 27 juillet 2018.

Revue T1 2018 du marché canadien des PAPE : Les PAPE tournent au ralenti, mais les perspectives restent positives
En 2018, l’activité sur le marché nord-américain des PAPE a démarré plus lentement qu’en 2017. La brusque augmentation de la volatilité au début de février, attribuable à l’éventualité de la hausse des taux d’intérêt, a incité quelques émetteurs à suspendre leur démarche et à adopter une attitude attentiste. Ce rapport présente les principaux thèmes, les entreprises qui sont devenues des sociétés ouvertes et ce à quoi nous pouvons nous attendre pour le reste de l’année 2018.

La SEC publie des directives en matière de cybersécurité
Ce guide donne un aperçu du point de vue de la SEC à l’égard des procédures et des obligations d’informations sur la cybersécurité, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, telles que le stipulent les directives d’interprétation sur la cybersécurité. L’aperçu s’intéresse également à l’incidence de la publication sur les directives émises par les permanents de la SEC en 2011.