Les normalisateurs n’ont pas chômé cet été – Voici ce qu’il faut savoir!

Normes IFRS^® : Articles

IFRS 17, Contrats d’assurance

L’IASB^® a publié l’article « Reducing the gap between insurance and other industries », qui décrit les similitudes entre la norme IFRS 17 et d’autres normes IFRS à l’égard de l’évaluation des obligations à la valeur actuelle et de la comptabilisation des produits par une société à mesure qu’elle fournit des services à ses clients. Il conclut que les changements apportés par la norme IFRS 17 permettront à un large éventail d’utilisateurs de comprendre les états financiers des assureurs et de les comparer aux états financiers d’autres sociétés du secteur des assurances et d’autres secteurs.

Normes IFRS : Webémission

Série sur le document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

L’IASB a mis en ligne une série de webémissions traitant des sujets suivants : un survol du document de travail, la méthode et le classement privilégiés par l’IASB à l’égard des instruments financiers non dérivés; le classement des dérivés liés aux capitaux propres; le classement des instruments composés et des accords d’obligation de rachat; la présentation des instruments de capitaux propres; la présentation des passifs financiers.

Normes IFRS : Vidéo

Lancement du projet de Cadre de présentation des mesures de la performance par Linda Mezon

Le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne une vidéo (en anglais), qui présente l’allocution que la présidente du CNC, Linda Mezon, a prononcée au congrès annuel 2018 de FEI Canada afin de marquer le lancement de cette initiative.

NCECF : normes

Approbation d’un projet de modifications de portée limitée – Produits

Le projet vise à proposer des indications supplémentaires sur cinq éléments du chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel : les ventes à livrer; les accords à composantes multiples; la méthode de l’avancement des travaux; la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net; les paiements ou frais initiaux non remboursables.

NCSP : Vidéo

Révision de la stratégie internationale

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a mis en ligne une vidéo (en anglais) qui décrit les éléments clés du premier document de consultation qui a été publié dans le cadre du projet. Les personnes intéressées ont d’ailleurs jusqu’au 28 septembre 2018 pour commenter le document.

PCGR des États-Unis : Directives

Informations à fournir dans les notes aux états financiers

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié deux mises à jour des normes comptables (Accounting Standards Updates [ASU]) et deux modifications de son Cadre conceptuel dans le but d’améliorer l’efficacité des informations à fournir dans les notes aux états financiers.

PCGR des États-Unis : Améliorations

Directives sur les contrats de location

Le FASB a publié l’ASU No. 2018-10, « Codification Improvements to Topic 842, Leases ». Cette ASU améliore les aspects suivants des directives sur les contrats de location : 1) les garanties de valeur résiduelle; 2) le taux implicite du contrat de location; et 3) la réévaluation par le preneur du classement du contrat de location.

Valeurs mobilières : Normes

Les ACVM proposent un règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation le projet de Règlement 52-112, qui établit les obligations d’information pour les émetteurs présentant des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. Une fois mis en œuvre, le projet de règlement imposera les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des telles mesures, dont des ratios, des mesures sectorielles, des mesures de gestion du capital et des mesures financières supplémentaires.

Valeurs mobilières : Normes

Les ACVM soulignent les lacunes courantes relevées dans les documents d’information continue des émetteurs

L’Avis 51-355 du personnel des ACVM indique qu’au cours de l’exercice 2018, 51 % des cas (43 % en 2017) ont fait l’objet de mesures de la part des ACVM. Les ACVM ont observé qu’elles constatent toujours des lacunes, entre autres, dans l’utilisation par les émetteurs de mesures financières non conformes aux PCGR. Les émetteurs peuvent améliorer l’information fournie dans d’autres domaines, notamment les évaluations de la juste valeur et l’information s’y rapportant, l’information prospective, l’analyse de leurs résultats d’exploitation et importants projets en cours, l’information sur les changements climatiques et l’information concernant les projets miniers.

Exposé-sondage du CNC – Chapitre 3051, « Placements », des NCECF
L’exposé-sondage clarifie l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui sont énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ».

Voici les principaux éléments des propositions : 1) méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition : les indications concernant l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition figurant au chapitre 3051 s’appliqueraient également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint; et 2) dispositions transitoires : l’application rétrospective des modifications apportées au paragraphe 3051.07A serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020.

La période de commentaires prend fin le 5 décembre 2018.

Exposé-sondage du CNC – Chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », des NCECF
Cet exposé-sondage vise à modifier et à mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme.

Voici les principaux éléments des propositions : 1) immobilisations admissibles : l’exemple qui fournit des indications sur le traitement comptable des immobilisations admissibles serait supprimé; 2) présentation : l’obligation de classer séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée serait remplacée par l’obligation de classer ces éléments dans le long terme; 3) informations à fournir : pour chaque période présentée, l’entreprise serait dorénavant tenue de fournir le montant des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs relatif à chaque type important d’écart temporaire; 4) dispositions transitoires : l’application rétrospective des modifications apportées au chapitre 3465 serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020.

La période de commentaires prend fin le 5 décembre 2018.

Exposé-sondage du CNC – Chapitre 3041, « Agriculture », des NCECF
Le CNC se propose d’incorporer le chapitre 3041, « Agriculture ». Ce projet de nouveau chapitre fournit aux producteurs agricoles des indications sur la comptabilisation des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Il viserait également les organismes sans but lucratif qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.

Ce chapitre s’appliquerait aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021.

La période de commentaire prend fin le 31 octobre 2018.

Exposé-sondage du CNAC – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
Cet exposé-sondage propose l’adoption de la norme ISA 315 (révisée) en y apportant, s’il y a lieu, les modifications nécessaires pour l’adapter à la réalité canadienne. L’exposé-sondage contient : les motifs des changements; les principales questions d’intérêt public; les modifications proposées; un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage; une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA; une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant; une date proposée pour l’entrée en vigueur.

La période de commentaire prend fin le 2 novembre 2018.

Exposé-sondage du CNAC – Missions de compilation
Les principaux éléments du présent exposé-sondage sont : 1) répondre aux questions d’intérêt public; 2) mode de présentation clarifié; 3) contrôle qualité. Le CNAC propose que la NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes au moins 12 mois après la publication du texte définitif de la norme dans le Manuel.

L’entrée en vigueur est prévue pour le deuxième semestre de 2020. L’application anticipée serait permise.

La période de commentaire prend fin le 30 novembre 2018.

États financiers modèles IFRS – Annexe 1 : Application anticipée d’IFRS 16, Contrats de location
Cette annexe fournit un complément aux états financiers modèles de la Société PCGR Internationaux Limitée pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. Elle présente les changements qu’entraîne la publication d’IFRS 16, Contrats de location, qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 (l’application anticipée est permise si l’entité indique qu’elle applique la norme par anticipation et si elle applique aussi IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients).

Le sondage de Deloitte sur l’état de préparation révèle les enjeux complexes liés à l’adoption des nouvelles normes sur les contrats de location
Nous avons publié le rapport intitulé « Navigating the impact of the new Leases Standards – A Deloitte Global IFRS 16 and ASC 842 readiness survey ». Deloitte accompagne les organisations dans leurs projets de mise en œuvre des nouvelles normes sur les contrats de location et, dans ce contexte, nous avons remarqué le besoin pour les organisations de faire part de leurs nombreux défis et de comprendre ceux auxquels sont confrontés leurs pairs dans leurs territoires, leurs régions et leurs secteurs à l’échelle mondiale.

Voici les principales constatations du sondage : 1) 52 % des organisations anticipent un important changement quant à la présentation de leur information financière; 2) 67 % des organisations n’ont pas encore commencé ou en sont à l’étape de l’évaluation; 3) 34 % considèrent que la détermination de la durée des contrats de location est très complexe; 4) 86 % des organisations n’envisagent pas une adoption anticipée; 5) 43 % n’ont pas encore déterminé leurs budgets de transition; 6) 74 % des répondants n’ont actuellement pas de logiciel spécialisé pour la gestion des contrats de location; 7) 61 % des répondants envisagent d’acquérir un système de location mis au point à l’externe; et 8) 38 % des répondants au sondage sur IFRS 16 envisagent d’adopter une approche rétrospective modifiée.

Bulletin En Bref – Un aperçu clair et net des considérations en matière d’audit relativement aux cryptomonnaies
L’augmentation du nombre de sociétés qui détiennent des cryptomonnaies ou qui exécutent des transactions en cryptomonnaie entraîne de nouveaux risques pour les auditeurs, car la plupart d’entre eux manquent d’expérience dans le traitement des cryptomonnaies.

Ce bulletin En bref pose les questions suivantes : 1) Devriez-vous accepter ou maintenir une mission pour un client dont les soldes détenus ou les opérations conclues en cryptomonnaies sont significatifs? 2) Possédez-vous l’expérience et les compétences appropriées pour identifier et évaluer tous les risques d’anomalies significatives et les assertions correspondantes? et 3) Serez-vous en mesure d’obtenir les éléments probants nécessaires en concevant et en mettant en œuvre des réponses appropriées à ces risques?

Communiqué Financial Reporting Alert 18-1, Frequently Asked Questions About Tax Reform
Ce communiqué Financial Reporting Alert répond à certaines des questions les plus courantes (FAQ) concernant la façon dont une entité doit comptabiliser les répercussions fiscales des nouvelles dispositions législatives en vertu de l’ASC 740. Voici un résumé des mises à jour qui ont été apportées au communiqué depuis sa publication initiale, le 3 janvier 2018.